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Droit du travail

La Constitution, les lois, les traités ratifiés et les règlements
sont les sources du droit du travail d'application erga omnes. Le
Code du travail du 26 juin 1974 est le texte le plus important dans
le domaine des relations individuelles du travail. D'autres lois
spéciales régissent l'exercice des métiers particuliers (enseignants, marins...), le travail dans les secteurs particuliers
(employés de l'administration locale, emploi dans le service civil,
travailleurs de l'agence du travail temporaire...) ou des questions
spécifiques comme des licenciements collectifs. Les relations collectives sont régies par trois lois du 23 mai 1991 sur les syndicats,
les organisations d'employeurs et les règlements des conflits collectifs, la loi sur l'information et la consultation des travailleurs
du 7 avril 2006 et la loi du 24 juillet 2015 sur le Conseil du dialogue social. Les actes exécutifs (les règlements) établissent les
règles techniques. Les actes autonomes de droit du travail sont,
selon l'article 9 § 1 du Code du travail, les conventions collectives
du travail ainsi que les autres accords collectifs, les règlements
internes (adoptés unilatéralement par l'employeur ou avec le
consentement des syndicats s'ils sont présents dans l'entreprise)
et les statuts, sous la condition que ces actes soient fondés sur la
loi et régissent les droits et les obligations des parties à la relation
de travail.

1. Relations individuelles
Le Code du travail définit les droits et obligations des salariés
(pracownik) et des employeurs (pracodawca). Les salariés sont
des personnes employées sur le fondement de la relation de travail, à savoir le contrat de travail, une nomination, une élection,
une désignation ainsi que le contrat coopératif de travail. La
notion d'employeur comprend les personnes physiques, les personnes morales ainsi que les autres entités sans personnalité juridique ayant la faculté d'engager des salariés. Par la relation de

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