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Droit du travail
La loi de 2006 définit les conditions d'information et de
consultation des travailleurs ainsi que les principes de désignation des membres du conseil des travailleurs chez un employeur
employant plus de 50 travailleurs.
En Pologne existe le Conseil national du dialogue social, forum
de la coopération tripartite entre les travailleurs d'une part, les
employeurs d'autre part, ainsi que le gouvernement. Il conduit
un dialogue afin de garantir des conditions de développement
socio-économique. Il se compose de sept organisations représentatives au niveau national : Syndicat indépendant, autogéré Solidarnosc (NSZZ Solidarność), Alliance nationale des syndicats
(OPZZ), Forum des syndicats, Employeurs de la République de
Pologne, Confédération polonaise des employeurs privés Lewiatan, Union de l'artisanat polonais et le Business center club -
Union d'employeurs.
La convention collective est l'accord conclu pour tous les
travailleurs employés par les employeurs concernés par ses stipulations. La convention détermine les conditions que doit remplir
le contenu du rapport du travail, ainsi que les obligations réciproques des parties. Elle peut également régir d'autres matières,
n'étant pas régies de façon impérative par les dispositions du
droit du travail. Les clauses de la convention ne peuvent pas
être moins favorables pour les travailleurs que les dispositions
du droit du travail.
La convention est adoptée par voie de négociation. Le Code du
travail définit différemment les principes de la représentativité
des syndicats nécessaire à la conclusion de conventions collectives d'entreprise et de branche.
Une partie habilitée à conclure une convention ne peut s'opposer à la demande de l'autre partie d'entreprendre des négociations dans les cas déterminés par la loi.
Chaque partie est tenue de procéder aux négociations de
bonne foi et en connaissance des intérêts légitimes de l'autre partie. La convention entre en vigueur à la date qui y est indiquée.
La convention peut être résiliée suite à une déclaration commune des parties, à l'expiration de sa période de validité ou à l'expiration du préavis de dénonciation d'une partie.
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