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Histoire du droit
L'histoire du droit polonais est, depuis des siècles, une histoire
où s'interpénètrent et se mêlent différentes influences juridiques,
conduisant à la création du système polonais unique, mosaïque
des institutions et des solutions venant de traditions juridiques
différentes.
Le système juridique de la Pologne médiévale, comme celui
des autres pays, est dominé par le droit coutumier, dont le caractère particulariste s'est approfondi avec le morcellement politique
progressif du pays. Le droit différait aussi selon les États. Le
recueil dit Le livre d'Elbląg (Księga Elbląska) ou Le recueil le
plus ancien du droit polonais (Najstarszy Zwód Prawa Polskiego), qui vient de la seconde moitié du XIIIe siècle, est le recueil
le plus ancien du droit coutumier polonais connu. Il fut rédigé en
allemand et comprenait des dispositions sur l'organisation judiciaire, la procédure judiciaire et le droit pénal. Le XIVe siècle
nous a laissé un recueil privé du droit de la région de Łęczyca
dit Constitutiones Lancicienses. En ce qui concerne les sources
du droit qui furent établies par le monarque, on peut citer les Statuts de Casimir le Grand publiés au XIVe siècle qui ne se référaient
pas seulement au droit coutumier, mais qui comprenaient de
nombreuses solutions nouvelles concernant surtout le système
politique et le droit pénal. En outre, le droit canonique, y compris
les sources à caractère général (les normes en vigueur dans tous
les pays catholiques) et les normes particularistes qui furent établies et appliquées exclusivement en Pologne ont aussi fortement
influencé la formation du droit polonais au Moyen Âge.
La spécificité du développement de l'État polonais dans la
seconde moitié du XVe siècle eut une influence décisive sur le
caractère du système juridique et sur les sources du droit polonais du XVIe au XVIIIe siècle. Contrairement à la plupart des pays
européens, où la monarchie des États s'est transformée en pouvoir absolu royaliste, en Pologne, au lieu du pouvoir royal renforcé, c'est la monarchie des États qui se consolide. Outre le roi,
c'est la noblesse qui monopolisait le pouvoir et, parfois, occupait
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