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Droit de la Pologne
La Constitution comprend 243 articles et un important préambule qui définit les bases axiologiques de l'État ainsi que treize
titres qui portent, respectivement, sur les principes du régime et
la caractéristique générale de l'État polonais, les libertés, les
droits et obligations de l'homme et du citoyen, les sources du
droit et les conditions d'adhésion et d'appartenance à l'Union
européenne, la Diète et le Sénat (chambres parlementaires), le
président, le Conseil des ministres et l'administration gouvernementale, les collectivités territoriales, les cours et les tribunaux,
les organes du contrôle de l'État et de protection du droit, les
finances publiques, les règles de révision constitutionnelle et les
dispositions transitoires.
Existe-t-il une place pour les droits fondamentaux ?
Le titre le plus volumineux, consacré au statut de l'individu,
traite de principes généraux, et précise, notamment, que la
dignité inhérente et inaliénable de l'homme, dont la protection
incombe aux pouvoirs publics, est la source des libertés et des
droits. Il formule les modalités d'instauration des restrictions de
l'exercice des libertés et des droits constitutionnels et proclame le
principe d'égalité de traitement et des droits de tous les individus
gouvernés par l'État polonais. Le catalogue des droits et des libertés est divisé en trois groupes : individuels, politiques et sociaux,
économiques et culturels. Leur teneur s'inspire de conventions et
de textes internationaux. La Constitution énumère les moyens de
sauvegarde des libertés et des droits, entre autres : le droit au
procès, le droit de porter plainte devant le Tribunal constitutionnel, le droit de s'adresser au défenseur des droits civiques, le droit
de recours contre les jugements et décisions rendus en première
instance, la responsabilité du Trésor public en matière d'indemnisation en cas d'action illégale des pouvoirs publics.
1.2. Structure de l'État
La République de Pologne est un État unitaire et décentralisé.
Son organisation administrative comporte trois échelons : communes, poviats et voïvodies. La capitale Varsovie ne bénéficie
d'aucun statut spécifique.
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