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Droit pénal
procès où les parties, ayant les mêmes droits, mènent un litige
devant un arbitre impartial. La procédure probatoire lors de l'audience, après des modifications importantes intervenues le
1er juillet 2015, est laissée aux parties qui demandent de l'établissement de des preuves précises. Le rôle du tribunal s'en trouve
considérablement réduit, celui-ci ne pouvant admettre une
preuve d'office qu'à titre d'exception, justifiée par de circonstances particulières. Or le principe de la vérité reste toujours en
vigueur, bien que le tribunal ne soit plus en droit de faire éclaircir, d'une façon inquisitoire, les circonstances de l'affaire.
Un procès pénal largement compris se divise en quatre étapes :
la procédure préparatoire, celle devant un tribunal (de première
instance), celle d'appel et celle d'exécution. Nous distinguons
aussi des procédures particulières (sur la plainte privée, une procédure accélérée, une procédure d'injonction), une procédure
après la décision définitive (par exemple sur une condamnation
non justifiée, sur une détention provisoire ou une arrestation),
ainsi que des mesures procédurales exceptionnelles (une cassation et une réouverture de la procédure). Au cours de la procédure préparatoire, les actes visant à établir si une infraction a
été commise et à identifier l'auteur non exécutés. Les preuves
indispensables pour justifier le dépôt de l'acte d'accusation sont
réunies. Soulignons que la procédure pénale polonaise repose
sur le principe de légalité qui impose aux organes de poursuite
une ouverture et une continuation de la procédure, s'agissant de
chaque acte poursuivi d'office, pourvu qu'il y ait des prémisses
pour ce faire. Les exceptions au profit du principe de l'opportunité sont minimes et chacune d'elles a sa propre base juridique.
Le législateur polonais a prévu deux formes au stade initial du
procès : l'enquête et l'instruction. Une enquête concerne les
actes représentant un poids considérable et elle est plus formalisée que l'instruction. La procédure préparatoire est menée par le
procureur ou par la police, ainsi que d'autres organes qui y sont
autorisés par la loi (par exemple la Garde de frontières, le Bureau
central d'anticorruption).
L'essentiel de la plainte détermine une ouverture de la procédure judiciaire sur la demande d'un accusateur autorisé ou d'un
sujet autorisé. La procédure principale ne commence qu'au
moment du dépôt de l'acte d'accusation au tribunal. L'affaire en
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