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Les personnes
1. Distinction des personnes physiques et morales
En énonçant dans son premier article qu'il règle les rapports
de droit civil entre les personnes physiques et les personnes
morales, le Code civil détermine deux catégories classiques de
sujets de droit. Cependant, en 2003, le législateur polonais a
abandonné cette dichotomie et reconnu l'aptitude à être titulaire
de droits et d'obligations aux unités organisationnelles n'ayant
pas la personnalité morale.
Bien que le droit des personnes fasse en général l'objet du
Ier livre du Code civil, les dispositions relatives, par exemple, à
l'état civil, à la constitution ou à la dissolution des personnes
morales ont trouvé leur place hors du Code.
Selon l'article 8 du Code civil, « tout homme, dès sa naissance,
a la capacité juridique ». La définition légale de cette notion
n'ayant pas été adoptée, on admet traditionnellement qu'il s'agit
d'un concept normatif se traduisant par la capacité à être un sujet
de droits et d'obligations. La portée de celle-ci n'est soumise à
aucune gradation et elle ne peut être aucunement limitée ou supprimée. Les représentants de la doctrine dissocient la capacité
juridique de la personnalité juridique qui est en général considérée comme une catégorie plus large et complexe. Pourtant ils
n'ont pas établi de critères de distinction entre ces deux termes.
S'agissant du statut juridique d'un enfant conçu (nasciturus), les dispositions en vigueur semblent reprendre la règle héritée du droit romain : « L'enfant conçu est réputé né toutes les fois
qu'il y va de son intérêt ». Nous retrouvons ses traces par exemple
dans l'article 927 § 2 du Code civil aux termes duquel « l'enfant
conçu au moment de l'ouverture de la succession peut être héritier, s'il est né vivant » (de même pour les legs : C. civ., art. 972
§ 2) ou dans l'article 446 du Code d'après lequel « à partir de sa
naissance l'enfant peut réclamer l'indemnisation des préjudices
subis avant la naissance ».
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