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Droit de la Pologne
l'honneur, la liberté de conscience, le nom ou pseudonyme,
l'image, le secret de la correspondance, l'inviolabilité du domicile,
la création scientifique ou artistique, l'invention et la rationalisation restent sous la protection du droit civil nonobstant la protection prévue par d'autres dispositions. La liste précitée n'étant pas
exhaustive, la jurisprudence a également reconnu de nouveaux
biens inhérents à la personnalité humaine, par exemple la vie privée, le culte des morts, l'état civil, l'identité sexuelle, etc. Il
convient de remarquer que le législateur n'a pas déterminé de
façon claire la nature de biens inhérents à la personnalité
humaine et l'étendue de leur protection. Pour cette raison l'objet
de ces biens et les conditions de leur protection sont constamment développés par les tribunaux.
S'il s'agit de la protection de biens inhérents à la personnalité
humaine, le Code civil instaure des moyens patrimoniaux et
extra-patrimoniaux. Pour ce qui est des moyens extra-patrimoniaux, selon l'article 24 du Code civil, « celui dont le bien inhérent
à la personnalité est menacé par une action d'autrui peut exiger
qu'il soit mis fin à cette action, à moins que celle-ci ne soit pas
illégale. En cas de violation de son bien, il peut exiger aussi que
la personne ayant commis cette violation accomplisse des actes
nécessaires pour en faire disparaître les effets, en particulier
qu'elle fasse une déclaration soumise à un contenu et une forme
appropriées ». De surcroît l'article 189 du Code de procédure
civile ouvre la voie à la demande en constatation par laquelle le
demandeur fait valoir qu'un bien inhérent à la personnalité existe
et qu'il a été menacé d'une violation ou violé.
Dans l'hypothèse où l'atteinte portée à un bien inhérent à la
personnalité humaine aurait pour conséquence un préjudice
matériel, la personne ayant subi ce dommage peut demander
qu'il soit réparé selon les règles générales (art. 415 C. civ. et suivants). Elle peut également demander, dans les cas indiqués
dans la loi, l'indemnité pécuniaire au titre de la réparation du
préjudice moral ou le versement d'une somme d'argent convenable afin de soutenir une initiative sociale déterminée.
Force est de constater que les dispositions du Code civil ne
dérogent pas aux droits prévus par d'autres dispositions, en particulier par la législation sur le droit d'auteur ou sur les
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