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La famille
Les droits ponctuels accordés aux concubins sont éparpillés
dans différents textes. Les effets de la rupture sont réglés par le
droit commun (par exemple le contrat de société civile, l'indivision par fraction, l'enrichissement sans cause).
Les mêmes solutions sont appliquées aux couples homosexuels
même s'ils ne sont pas qualifiés de concubins.

2. Désunions
En Pologne, le divorce a toujours été conçu comme un
remède à la faillite de l'union conjugale. Le divorce par consentement mutuel n'est pas prévu par la loi.
Le divorce ne peut être prononcé que si la désunion est complète et durable. Elle se manifeste par la rupture des liens conjugaux : émotionnel, physique et matériel dont la reprise, eu égard
aux circonstances, est exclue. Le divorce ne sera néanmoins pas
prononcé :
- s'il est demandé par le conjoint exclusivement coupable dont
la faute a causé la désunion sauf si l'autre conjoint consent au
divorce ou que son refus, dans les circonstances données, est
contraire aux règles de la vie en société ;
- s'il porterait atteinte à l'intérêt des enfants communs
mineurs ;
- s'il serait, pour d'autres raisons, contraire aux règles de la vie
en société.
En prononçant le divorce, le juge décide si et lequel des
conjoints est coupable de la désunion. À la demande conjointe
des époux, le juge ne se prononce pas sur la faute. Cette dernière
est comprise comme la violation des devoirs et obligations matrimoniaux. Le jugement de divorce doit également contenir entre
autres une décision quant à l'autorité parentale sur les enfants
communs mineurs des époux et sur la jouissance d'un logement
communément occupé.
L'époux qui n'a pas été déclaré exclusivement coupable et qui
se trouve dans l'indigence peut demander à l'autre les moyens de
subsistance (art. 60 CF). L'obligation alimentaire est fixée selon

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