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Les biens
Le droit des biens est traité dans le IIe Livre du Code civil dont
les dispositions sont complétées par les lois spéciales.
1. Domaine des biens
Comme le dispose l'article 45 du Code civil, seuls les objets
matériels constituent des choses au sens juridique du terme. La
doctrine précise que les objets matériels, dans leur état primaire
ou transformé, doivent être isolés de façon à pouvoir être traités
de manière autonome. Il s'ensuit que ni les biens incorporels, ni
les droits ne sont les choses. Le même constat se rapporte aux
animaux auxquels on peut néanmoins appliquer mutatis mutandis les dispositions concernant les choses.
Le Code civil reprend la division principale de biens entre les
biens meubles et immeubles. Ces derniers sont définis
comme les parties de la surface du sol constituant un objet distinct de propriété (fonds de terre) ainsi que les bâtiments adhérents au sol attachés à la demeure ou les parties de bâtiments si,
en vertu de dispositions spéciales, ils constituent un objet de propriété distinct du sol. Le droit polonais qualifie d'immeubles distincts par exemple les bâtiments élevés sur un terrain de l'État ou
d'une collectivité territoriale par l'emphytéote (art. 235 C. civ.) et
les locaux faisant l'objet de la propriété établie conformément à la
loi du 24 juin 1994 sur la propriété des locaux. Toutes les choses
qui ne sont pas considérées comme des immeubles sont des biens
meubles.
En outre, la doctrine et la jurisprudence distinguent les biens
dans le commerce et hors commerce, les biens meubles désignés
par leur genre (fongibles) et les biens meubles certains (non-fongible), les biens existant et les biens futurs.
Les biens incorporels sont présents dans le commerce, bien
qu'ils ne soient pas traités comme des choses. On distingue trois
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