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Les biens
personnalité juridique. Selon l'article 196 § 1 du Code civil, il
existe deux types de copropriété : la copropriété en parts indivises
ou en quotes-parts et la copropriété en main commune.
La copropriété en main commune est une sorte de propriété collective sans parts déterminées, exprimées sous forme
de fraction. Les copropriétaires ne peuvent pas, tant que la copropriété perdure, disposer des droits leurs appartenant et ne peuvent pas en demander la liquidation. La copropriété en main
commune se caractérise par son adossement à une situation juridique préexistante qui l'a créée. Elle ne peut exister que dans les
cas prévus par la loi (la copropriété en main commune entre les
époux mariés sous le régime de la communauté légale ou sous le
régime de communauté conventionnelle ou entre les associés de
la société civile).
Contrairement à la copropriété en main commune, la copropriété en parts indivises est un lien juridiquement indépendant. Les parts dans l'indivision ordinaire sont déterminées par
les fractions simples. La durée de la copropriété en parts indivises
dépend de la volonté des copropriétaires qui peuvent à tout
moment demander la liquidation de l'indivision. Parmi les sources de l'indivision, on peut indiquer la loi (la confusion ou la
fusion de biens meubles, dévolution successorale), un contrat
(l'acquisition en commun d'un bien par plusieurs personnes), un
acte unilatéral (un testament) ou une décision judiciaire.
Les parts des coïndivisaires sont présumés égales (art. 197
C. civ., présomption simple). Les fruits et les revenus de la chose
commune, ainsi que les charges et les dépenses liées à la chose
commune sont partagés proportionnellement à l'importance des
parts de chacun des coïndivisaires.
Chacun des coïndivisaires peut demander la liquidation de la
copropriété. Cette prérogative peut être écartée par un acte juridique pour une durée n'excédant pas cinq ans. Dans la dernière
année qui précède l'expiration du délai, on peut le prolonger pour
les cinq années suivantes ; la prolongation peut être renouvelée. Il
existe deux modes de liquidation de l'indivision : le partage
amiable et le partage judiciaire. Quel que soit le mode de liquidation, le Code civil prévoit trois formes de partage : le partage en
nature de la chose commune ; l'attribution en propriété exclusive
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