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Les biens
revanche, la servitude personnelle, dont le contenu correspond à
celui de la servitude foncière, est établie au profit d'une personne
physique déterminée. La servitude de transfert peut être constituée au profit de l'entreprise à laquelle appartiennent les installations destinées à l'adduction ou à l'évacuation des eaux, de la
vapeur, du gaz, etc., passant par l'immeuble grevé.
Le droit de propriété coopérative d'un local d'habitation, réglé
par la loi du 12 décembre 2000 sur les coopératives d'habitation,
est l'une des formes de jouissance de l'immeuble appartenant à la
coopérative. Ce droit est librement aliénable et passe aux héritiers, il peut être publié au livre foncier et grevé d'hypothèques.
Le gage et l'hypothèque seront présentés dans la partie consacrée
aux sûretés réelles (v. infra).
Selon l'article 336 du Code civil, est possesseur celui qui
détient matériellement une chose comme propriétaire (possession à titre de propriétaire), mais aussi une personne qui détient
matériellement une chose comme usager, créancier sur gage,
locataire, preneur à bail ou toute autre personne ayant un droit
auquel est attachée une détention déterminée sur la chose d'autrui (possession dérivée). Il en résulte que la possession en droit
polonais est une notion réunissant un élément physique (corpus)
et psychologique (animus, volonté de se comporter comme le
titulaire d'un droit).
Le législateur instaure plusieurs présomptions relatives à la
possession, comme celle de possession à titre de propriétaire, de
continuité de la possession et de conformité au droit. Parmi les
mécanismes de protection de la possession, on retrouve la
défense légitime (pour faire cesser le trouble arbitraire) et la prétention tendant à rétablir l'état antérieur. Nonobstant le caractère
purement factuel de la possession, elle peut être transférée et
faire l'objet de la succession.

3. Utilisation des biens aux fins de sûreté
Afin de garantir une créance déterminée, les biens peuvent
être grevés d'un gage ou d'une hypothèque. Ces droits réels ont
un caractère accessoire, étroitement liés à la créance qu'ils

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