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Droit de la Pologne
loi fait dépendre les effets de droit de la bonne ou mauvaise foi,
l'existence de la bonne foi est présumée (art. 7 C. civ.).
Le législateur polonais institue deux principes fondamentaux
de l'axiologie des actes juridiques. Le premier principe, qui
concerne les déclarations de volonté, est énoncé à l'article 60 du
Code civil : « Sous la réserve des exceptions prévues par la loi, la
volonté de la personne qui procède à un acte juridique peut s'exprimer par tout comportement de cette personne qui exprime sa
volonté de manière suffisante, y compris par l'expression de cette
volonté par la voie électronique (déclaration de volonté) ».
Le deuxième principe est celui de l'autonomie de la volonté
des parties, au sens large du terme, qui fonctionne dans le droit
civil. Elle constitue le droit qui doit être respecté en tant que droit
subjectif de provoquer par son action les effets de droit visés.
L'État ne fait que protéger cette sphère d'autonomie par les normes du droit privé et il en détermine les limites.
La volonté de la personne et son intention de générer les effets
de droit, interprétées comme catégories objectives, i.e. sur la base
des manifestations extérieures de cette volonté, déterminent l'essence de l'acte juridique. « L'acte juridique provoque non seulement les effets y exprimés mais également ceux qui résultent de
la loi, des règles de la coexistence sociale et de bonnes mœurs »
(art. 56 C. civ.). Par conséquent, le contenu positif du contrat est
formé par les déclarations de volonté des parties (art. 60 C. civ.)
et les effets qui sont compris dans l'hypothèse de l'article 56 du
Code civil.
Chaque déclaration de volonté doit être interprétée de manière
univoque. En cas de doute sur le contenu d'un acte juridique, le
Code civil met en place des directives d'interprétation, des déclarations de volonté pour toutes les catégories d'actes juridiques.
Les critères d'interprétation doivent demeurer conformes à la
conception d'objectivation (la reconstruction sur la base des
règles de signification extérieures et vérifiables, liées au contexte
dans lequel la déclaration est faite). La conception du droit polonais (contrairement au droit français), repose sur l'approche
objectiviste en protégeant la confiance de l'autre partie quand
des discordances apparaissent entre les intentions des contractants. L'article 65 § 1 du Code civil ne peut pas servir d'outil
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