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Le contrat
pour établir si la déclaration de volonté a été faite ou non, car cet
instrument est prévu à l'article 60. En revanche, l'article 65 § 1 du
même code impose d'examiner la déclaration de volonté dont
l'existence n'est pas mise en doute.
Pour établir l'existence du contrat, il est nécessaire d'établir
son contenu. Comme il a déjà été évoqué plus haut, l'autonomie
de la volonté des parties permet une formation libre du contenu
des actes juridiques, y compris des contrats. Conformément à
l'article 56 du Code civil, l'acte juridique génère « les effets y
exprimés » et, pour ce qui concerne les contrats, il est nécessaire
d'y inclure les éléments essentiels (essentialia negotii), sans lesquels le contrat ne pourrait pas s'accomplir et ne se prêterait pas
à une qualification juridique. Les parties peuvent former librement le contenu des contrats, dans les limites accordées par ius
dispositivum, en enrichissant son contenu des dispositions subjectivement essentielles du point de vue des effets de droit ciblés
(accidentalia negotii) (par exemple condition, terme). Le contenu
du contrat se compose également des éléments inhérents au type
concerné du contrat, non réglés par les parties et qui résultent des
règles dispositives (naturalia negotii). Les coutumes entérinées
(auxquelles l'art. 56 C. civ. se réfère) consistent en une pratique
d'agir, notamment dans les rapports économiques, et également
une pratique de bonnes mœurs et usages qui constitue la norme
de comportement. Les principes de la vie en société qui contribuent à mieux préciser le contenu de l'acte juridique ne remplissent pas la fonction modificative ou adaptative mais elles permettent plutôt d'apprécier le contenu du contrat par le contexte des
circonstances formées par les bonnes mœurs et usages, en y puisant exceptionnellement la possibilité de le compléter.
La substance légale des conventions repose sur le principe de
la liberté contractuelle, qui ne se limite pas à un postulat doctrinal mais trouve sa confirmation dans la norme législative. Aux
termes de l'article 353 du Code civil, « les parties contractantes
sont libres de conclure un contrat à leur choix, pour autant que
son contenu ou son objet ne soient pas contraires aux propriétés
[nature] du contrat, à la loi ou aux règles de la coexistence
sociale ». La liberté contractuelle consacrée par cette disposition
est perçue très largement : elle établit la liberté de contracter, elle
permet un choix libre du contractant, elle prévoit la liberté de la

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