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Le contrat
législateur considère également comme négatifs les effets de
l'acte qui visent à contourner la loi, y compris dans la situation
où le contenu du contrat ne comporte pas d'éléments directement
contraires à la loi mais que les effets qu'il engendre et qui sont
dans l'intention des parties portent atteinte aux interdictions ou
injonctions légales (voir la jurisprudence de la Cour suprême), le
contrat est invalide (art. 58, § 1 C. civ.).
L'invalidité du contrat aux termes de l'article 58 du Code
civil peut être considérée comme objective car elle se rapporte à
son contenu.
Le Code civil règle également les défauts subjectifs des déclarations de volonté qui constituent les vices de consentement. Un
vice de consentement révèle le fonctionnement irrégulier du
mécanisme de volonté ou la non-conformité entre le fait de former la volonté et de la manifester.
Dans ces cas, le législateur prévoit que l'acte juridique vicieux
peut être privé de son efficacité, ce qui conduit à son invalidité
absolue ou bien qu'il peut être annulé. L'invalidité intervient
quand il y a eu l'inconscience ou le manque de liberté (art. 82
C. civ.), ou encore l'apparence de la déclaration de volonté
(art. 83) et l'annulabilité de l'acte juridique peut avoir lieu dans
le cas d'une erreur (art. 84, 85, 88), d'un dol (art. 86) et d'une
menace (violence ; art. 87, 88).

1.2. Exécution
Les conventions doivent être respectées (pacta sunt servanda) ; ce principe est dicté par l'axiologie du droit civil et il
s'exprime également par le principe de certitude et de sécurité
des transactions. Ce principe est la source de la force obligatoire des contrats, qui ne peut être rompue qu'exceptionnellement par la clause de rebus sic stantibus reconnue par le droit
polonais (face au débat qui vise à trancher si cette clause complète le principe de pacta sunt servanda, ou bien si elle fait une
exception à ce principe, il conviendrait de la traiter comme une
exception).
Aux termes de la clause rebus sic stantibus consacrée à l'article 357 du Code civil, dans l'hypothèse d'un changement

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