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Le contrat
Les prétentions primaires sont celles qui réclament l'exécution
de l'obligation (in natura). Elles sont évidentes dans le contexte
des normes qui règlent les obligations résultant des contrats
synallagmatiques où, en cas de retard dans l'exécution de l'obligation, l'autre partie, sans égard à sa prétention en la réparation
du dommage, peut réclamer l'exécution de l'obligation. Les prétentions secondaires apparaissent comme l'effet de l'inexécution
ou de la mauvaise exécution de l'obligation.
L'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat se
transforme (parallèlement à la réalisation de la prestation ou à
son remplacement) en une obligation indemnitaire (fondée sur
les motifs du dommage et du lien de causalité) dont le principe
est justement celui de la faute, même si les parties peuvent formuler autrement cette responsabilité en adoptant la règle du
risque.
Par principe, les sanctions pour l'inexécution ou la mauvaise
exécution du contrat sont les suivantes : le droit de désistement (avec l'effet ex tunc) ou le droit de dénonciation (avec
l'effet ex nunc, pour ce qui concerne les obligations continues).
Pour les obligations qui résultent des contrats synallagmatiques,
les dispositions légales admettent le droit de désistement, qui fait
annuler le contrat dans son intégralité. Dans ce cas, les parties
sont tenues au remboursement mutuel des prétentions (art. 494
C. civ.) avec le droit de réclamer une indemnisation par la partie
qui se désiste.
Le Code civil se sert d'une clause générale (art. 471 C. civ.) qui
règle l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation ainsi
que les sanctions pour chaque forme de manquement.
Le droit polonais ne reconnaît pas de manière formelle la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Par
principe, le droit polonais se réfère au manque de diligence du
débiteur dans l'exécution de l'obligation (faute ; art. 472 et 471
C. civ.). Toutefois, la distinction entre ces deux catégories d'obligations est perceptible et elle a une incidence sur la pratique du
point de vue de la répartition de la charge de la preuve de l'inexécution (mauvaise exécution) du contrat.
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