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Les quasi-contrats
demander le remboursement des dépenses supportées et est responsable du dommage, à moins que la volonté du maître ne soit
contraire à la loi ou aux règles de la vie en société (art. 754
C. civ.). Celui qui, en vue de détourner un danger menaçant
autrui, sauve ses biens, peut demander à celui-ci le remboursement des dépenses justifiées, alors même que son action n'aurait
pas produit d'effets et il n'est responsable que d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave (art. 757 C. civ.).
Le rapport juridique entre le gérant et le géré finit au moment
où se termine l'affaire menée et du règlement de comptes entre
les parties.

Bibliographie
KSIĘŻAK P., Bezpodstawne wzbogacenie. Art. 405-414. Komentarz
(Enrichissement sans cause, Art. 405-414, Commentaire),
éd. C. H. Beck, Varsovie 2007 - CZACHÓRSKI W., BRZOZOWSKI A., SAFJAN M., SKOWROŃSKA-BOCIAN E., Zobowiązania. Zarys wykładu
(Les obligations, Précis des cours),11e éd., LexisNexis, Varsovie
2009.

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