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Les entreprises

1. Formes des entreprises
La législation polonaise prévoit plusieurs formes juridiques
dans le cadre desquelles l'activité économique peut être exercée.
Les plus importantes sont été présentées ci-après.

1.1. Exercice individuel
La forme la plus simple de l'exercice de l'activité économique
consiste à mener cette activité par une personne physique qui
devient entrepreneur. Le processus d'ouverture de l'activité
économique par les personnes physiques est simple : l'entrepreneur peut lancer une activité économique le jour du dépôt de la
demande d'inscription au registre des activités économiques, la
durée de la procédure d'inscription n'excédant pas deux jours
ouvrables. Il suffit de déposer une demande d'inscription gratuite
au Registre central des informations sur l'activité économique
(CEIDG), contenant des informations relatives à celui qui dépose
la demande (le futur entrepreneur), des données nécessaires à
l'inscription de celui-ci à l'administration fiscale, au centre des
statistiques et à l'Établissement d'assurances sociales. Il faut également ouvrir un compte bancaire, un compte individuel étant
accepté à ces fins, et communiquer les données permettant
d'identifier l'entrepreneur par un organe d'enregistrement
(ministre de l'Économie). La demande peut être déposée avec
un formulaire électronique ou peut être présentée dans un formulaire d'un office communal choisi.

1.2. Exercice sociétaire
Le fonctionnement des sociétés est régi par deux Codes, à
savoir le Code civil (C. civ) et le Code des sociétés commerciales.
Conformément à l'article 860 du Code civil, la société civile est
un contrat par lequel les associés s'obligent à poursuivre un but

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