DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS Issy-les-Moulineaux et ARTE Deutschland TV GmbH à Baden-Baden. La chaîne ne peut recourir à la publicité, mais a la possibilité de développer ses recettes propres, en particulier par la recherche de parrainages. Le budget de la chaîne est voté par l'assemblée générale composée de représentants français et allemands, laquelle nomme également le comité de gérance qui dirige la chaîne au quotidien. Les programmes d'ARTE sont constitués aux trois quarts d'émissions qui proviennent à égalité d'ARTE France et d'ARTE Deutschland. Le dernier quart est assuré par ARTE GEIE. Les programmes sont sélectionnés par la conférence des programmes, sur proposition des pôles qui les fournissent ensuite à la Centrale. Un comité consultatif des programmes composés de personnalités de la vie civile et culturelle en France et en Allemagne, conseille également le comité de gérance et la conférence des programmes en la matière. 458