Cours - Droit des sociétés et des groupements - 3e - 74

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS

§ 1. Les théories du pouvoir
A. Les théories économiques
161 Théorie des droits de propriété. - Cette théorie a pour point de départ que tout
échange entre agents économiques correspond à un échange de droits de propriété sur
des objets (moyens de production, biens produits, revenus...). Pour définir les droits de
propriété, il convient de distinguer le « droit au rendement résiduel » et le « droit de contrôle
résiduel ». Détenir le droit de propriété sur un bien, c'est détenir le droit au rendement résiduel résultant de la production, c'est-à-dire bénéficier du profit (ce droit appartient au
propriétaire de l'entreprise). Parallèlement, le droit au contrôle résiduel se définit comme
le droit de prendre les décisions concernant l'utilisation du bien concerné (ce droit est
conféré au manager).
L'entreprise capitaliste (appelée firme), est perçue comme une forme d'organisation des
droits de propriété. Les sociétés par actions se sont multipliées et ont rencontré un
succès important, en raison de la supériorité du système de droits de propriété privés
sur toutes les autres formes d'organisation de la production (notamment en comparaison
de l'entreprise publique). Les économistes s'accordent pour remarquer que la société par
actions est la forme d'organisation la plus efficiente pour exploiter des entreprises spécialisées et de grande taille. Certains auteurs soutiennent de plus l'idée que seul le dirigeant
(manager) a les compétences pour rendre l'organisation efficace.
Toutefois, dans les sociétés dirigées par des cadres non actionnaires, naissent des conflits
d'intérêts importants : le dirigeant sera incité à privilégier les mesures qui augmentent sa
rémunération plutôt que celles qui augmentent les bénéfices de la société : il est titulaire
du droit de contrôle résiduel et non du droit au rendement résiduel. Cela démontre
l'intérêt de l'actionnariat dirigeant.

Théorie de l'agence. - À la suite de la théorie des droits de propriété, la relation
d'agence est née sous la plume de M. Jensen et W. Meckling1 et peut se définir comme le
contrat liant un groupe (dit le « principal ») détenteur des moyens de production, à un
agent, exploitant ces moyens de production, auquel il délègue tout ou partie de ses pouvoirs
pour agir dans le sens de ses intérêts. Cette théorie, appliquée aux entreprises, met en
perspective la relation dirigeant/actionnaires et fait apparaître que la relation d'agence se
fonde sur une divergence d'intérêts : l'actionnaire veut maximiser son capital alors que
l'agent souhaite retirer des bénéfices de son action.
La divergence d'intérêts est porteuse de risques pour l'entreprise ; la première conséquence qui peut se rencontrer est l'asymétrie d'information (l'agent dispose d'informations
que le principal n'a pas) qui a son tour peut générer des phénomènes d'aléa moral
(comportements opportunistes, non-respect du contrat, prise de risque par l'agent...) ou
de sélection adverse (une des parties prend des options non conformes à ce qui était
attendu, notamment en raison de l'asymétrie d'informations). Les dysfonctionnements de
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1. "Theory of the firm: managerial behavior, agency cost, and ownership structure", Journal of Financial Economic, 1976, p. 305 à
360.

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