Hors collection - La gouvernance financière des villes au Maroc et en France - 119

CHRISTIAN MARTIN

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européenne, prévoient des trajectoires de redressement des comptes publics
impliquant l'évolution des dépenses, des recettes, du solde et de la dette
des collectivités locales.

A. L'orientation générale des observations
de la Cour des comptes
De manière générale, la Cour considère que la gestion des collectivités
locales est devenue un enjeu essentiel de la stratégie de redressement des
comptes publics. La Cour estime que le secteur public local a vocation à
prendre une part plus importante dans l'effort de réduction de la dépense
publique. Tel est le cas en particulier des villes en raison de leur poids
dans les finances publiques locales. Avec un total de dépenses de 148 Md€
en 2014 (budgets principaux et budgets annexes), les communes et leurs
groupements intercommunaux à fiscalité propre portent près des deux tiers
des dépenses locales. En outre, leurs ressources sont normalement plus
dynamiques que celles des départements et des régions.
Comme vous l'imaginez, cette appréciation de la Cour, formulée dans
ses rapports publics annuels de 2013 et 2014, sur la nécessité d'une contribution accrue des collectivités locales dans le redressement des comptes
publics, n'a pas reçu spontanément l'adhésion des élus locaux. Ces derniers,
en effet, mettent en avant la situation financière d'ensemble des collectivités locales qui n'est pas globalement dégradée, par comparaison avec
celle de l'État ou des organismes de sécurité sociale. Leur déficit est faible
(- 0,2 point de PIB en 2014). Leur dette (188 Md€ en 2014) représente
9 % de la dette publique. À la différence de l'État et des administrations
de sécurité sociale, les collectivités locales ne peuvent recourir à l'emprunt
que pour financer leurs dépenses d'investissement.
Cependant, il existe une forte imbrication entre le budget de l'État et
ceux des collectivités locales. Globalement, environ 40 % des recettes
de fonctionnement des collectivités proviennent de transferts financiers
de l'État qui, constitués de concours financiers et de fiscalité transférée,
s'élèvent à plus de 100 Md€. Or, jusqu'à la fin des années 2000, la vive
croissance des dépenses des collectivités locales a été permise par l'évolution
favorable des transferts financiers de l'État.
Le dynamisme des dépenses a aussi été soutenu par une forte hausse
des impôts locaux. Cet accroissement de la pression fiscale locale a réduit
la capacité contributive des ménages qui sont aussi sollicités en faveur des
autres administrations publiques, qu'il s'agisse de l'État ou de la sécurité
sociale. Car si les acteurs publics sont nombreux, le contribuable, lui, est
le même.

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