Hors collection - La gouvernance financière des villes au Maroc et en France - 120

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LA GESTION FINANCIÈRE DES VILLES

La Cour des comptes s'efforce donc d'informer les citoyens et les
décideurs publics sur la nécessité et la possibilité de diminuer la dépense
publique par une gestion des collectivités locales plus efficace et plus
efficiente en mettant en évidence un certain nombre de marges de manœuvre
en la matière.
Ses observations sont d'abord fondées sur l'analyse de l'évolution
de la situation financière des collectivités, à partir de l'exploitation des
données comptables consolidées au plan national mais aussi des constats
des chambres régionales des comptes. En outre, nous avons de nombreux
échanges avec les associations nationales de collectivités locales. Dans le
secteur communal, il en existe sept différentes en fonction notamment de
la taille des villes.

B. Une difficulté méthodologique : l'émiettement
et l'hétérogénéité du réseau communal
L'organisation territoriale de la France se caractérise par son grand émiettement communal. La France compte aujourd'hui environ 36 600 communes
en métropole et outre-mer. Cet émiettement communal fait évidemment
courir le risque de surcoûts de gestion et d'un manque de coordination de
l'action publique locale. Pour y remédier, les communes se sont progressivement regroupées dans des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI). Après avoir beaucoup tardé, ce mouvement s'est
accéléré dans les années 2000 sous l'impulsion de la loi du 12 juillet 1999,
qui comprenait de puissantes incitations financières.
Désormais, la couverture du territoire par des établissements publics de
coopération intercommunale est totale, avec 2 145 groupements à fiscalité
propre1 recensés le 1er janvier 2014. Toutefois, ce développement de l'intercommunalité s'est fait sans toucher au découpage communal. Le nombre
des communes est resté inchangé. Elles continuent d'exercer de nombreuses
compétences qui ne sont pas transférées aux intercommunalités. Il en est
résulté une superposition et un enchevêtrement des structures.
De plus, outre son émiettement, le réseau communal est marqué par sa
grande hétérogénéité. 92 % des 36 600 communes françaises ont moins de
3 500 habitants et représentent 33 % de la population. À l'opposé, les 41 villes
de plus de 100 000 habitants représentent environ 15 % de la population.
Cette grande disparité s'observe aussi entre groupements intercommunaux
1. Les groupements à fiscalité propre sont les métropoles, les communautés urbaines,
les communautés d'agglomération, les communautés de communes, les syndicats d'agglomération nouvelle et les districts. Ils ont le statut d'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI).

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