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LA GESTION FINANCIÈRE DES VILLES
Grâce aux marges de manœuvre dégagées par le transfert d'une partie de
leurs compétences, jugées « d'intérêt communautaire », les communes ont
continué à renforcer leurs services, y compris dans les champs d'intervention partagés avec les groupements intercommunaux.
Ainsi, alors que les dépenses de personnel des groupements intercommunaux sont passées de 1,6 Md€ en 2000 à 6,3 Md€ en 2012, celles des
communes ont progressé de 23 Md€ à 34 Md€ dans le même temps,
soit une hausse cumulée de 46 %. Au total, la masse salariale du « bloc
communal » s'est alourdie de 62 %.
Les effectifs des groupements intercommunaux et de leurs communes
membres, qui s'élevaient respectivement à 245 000 agents et 1 013 000 agents
à la fin de 2011, ont connu des taux de croissance de 146 % et 13 % depuis
2000. Globalement, le « bloc communal » a vu ses moyens en personnels
croître de 260000 agents supplémentaires en onze ans.
Les contrôles des chambres régionales des comptes montrent que la
croissance non maîtrisée de la masse salariale des services communaux et
intercommunaux trouve son origine dans l'évolution des effectifs mais aussi
dans les politiques de rémunération (revalorisation des régimes indemnitaires, rythme rapide d'avancement et de promotion, temps annuel de
travail inférieur à la durée légale).
La Cour des comptes a donc recommandé aux collectivités du secteur
communal d'engager dès 2015 la stabilisation des dépenses de personnel
du « bloc communal » par des réductions d'effectif, une pause des mesures
de revalorisation indemnitaire, une meilleure maîtrise des déroulements de
carrière et un alignement du temps de travail sur la durée légale.
Cet enjeu majeur de l'amélioration de la gestion locale sera l'un des
thèmes centraux du rapport public de 2016.
D. Approfondir la mutualisation au sein du « bloc communal »
On désigne par le terme de mutualisation la mise en communs de moyens
par un groupement intercommunal et ses communes membres. Elle peut
prendre la forme d'une mise à disposition de services communaux ou
d'équipements au profit du groupement intercommunal (mutualisation
« ascendante ») ou l'inverse (mutualisation « descendante »).
Les travaux des chambres régionales des comptes mettent en évidence
l'intérêt du développement de services mutualisés et le caractère encourageant de certaines bonnes pratiques.
Cependant, ce mouvement est encore hésitant. Souvent limité aux services
du groupement et de la ville-centre, il est rarement étendu à l'ensemble des
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