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LA GESTION FINANCIÈRE DES VILLES
mutualisation de la fonction achats. Il est souhaitable que ces efforts d'économies soient approfondis et étendus à d'autres domaines, particulièrement
celui de la gestion des ressources humaines.
* Enfin, la plus grande implication des collectivités locales dans le
redressement des comptes publics passe par une amélioration des conditions de leur dialogue avec l'État.
Aujourd'hui, celui-ci est rendu difficile notamment par la question des
« normes » imposées par l'État, notion large qui désigne aussi bien l'édiction
de nouvelles normes techniques d'accessibilités aux transports collectifs ou
aux bâtiments publics, par exemple, que les décisions prises dans divers
autres domaines comme celui de la gestion de la fonction publique.
Pour les élus locaux, le coût budgétaire de ces décisions imposées chaque
par l'État, à l'issue d'une concertation souvent insuffisante, vient expliquer
la plus grande partie de la hausse des dépenses de fonctionnement. Si tel
n'est pas le cas, la Cour des comptes a pu constater, notamment dans son
rapport de 2013, qu'elles peuvent néanmoins y contribuer fortement, par
exemple, à hauteur de 40 % environ en matière de masse salariale.
Ce constat laisse encore une large marge de manœuvre aux collectivités pour mieux maîtriser l'évolution de leurs dépenses de personnel mais
elles doivent être en mesure de mieux anticiper les données qui leur sont
exogènes. Ainsi, la définition de la trajectoire des finances locales dans
la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques ou dans le
programme de stabilité ne peut pas ignorer le poids des décisions de l'État.
Pour la Cour des comptes, cette amélioration des conditions du dialogue
entre l'État et les collectivités locales sur la définition de leur trajectoire
financière est l'une des conditions préalables de la mise en place d'une
nouvelle gouvernance des finances publiques locales. Mais ceci est un
chantier de longue haleine...
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