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LA GESTION FINANCIÈRE DES VILLES

période, les neuf cours régionales des comptes (CRC) ont accumulé une
expérience notoire en matière de contrôle des collectivités territoriales.
Rappelons que la création des CRC a été prévue par la Constitution de 1996
dans la perspective d'un processus de renforcement de la décentralisation
au Maroc, y compris dans le volet de l'allégement progressif de la tutelle
en contrepartie d'un renforcement du contrôle a posteriori.
Les communes urbaines et les villes en particulier font désormais et
d'une manière régulière l'objet d'un contrôle de proximité par les CRC.
Ce dernier est multiforme : contrôle juridictionnel des comptes des
comptables publics, contrôle de la gestion, contrôle des actes budgétaires...
On retiendra particulièrement les missions de contrôle de la gestion qui
ont l'étendue la plus large. En effet, l'article 147 du CJF précise que « le
contrôle de la cour régionale porte sur tous les aspects de la gestion ». Ce
contrôle vise à apprécier la qualité de la gestion financière et opérationnelle,
et à formuler des suggestions d'amélioration dans ce qui peut ressembler
à un consulting public. Les CRC ont également un pouvoir de sanction si
elles relèvent des infractions aux lois et règlements en vigueur.

A. Quelques traits communs relevés par les contrôles
réalisés par les CRC dans les villes
Les contrôles réalisés par les CRC dans les villes et les communes
urbaines durant les dix dernières années ont souvent révélé des faiblesses
avec des traits communs qui peuvent être résumés autour des principaux
aspects suivants :
* Gestion des ressources fiscales1 : en 2014, les ressources d'origine fiscale
étaient de 20,2 milliards DH avec 20 % gérées par les communes, 23 %
gérées par l'État et 57 % transférées par l'État au titre de la TVA. En
plus de la forte dépendance des budgets communaux des ressources
transférées par l'État, plusieurs rapports des CRC se sont arrêtés sur
l'organisation et les capacités insuffisantes de l'administration fiscale
locale2. Ceci retentit sur le niveau des émissions ainsi que sur l'appréhension de l'assiette et la mobilisation du potentiel fiscal des villes en
raison de l'absence d'un recensement régulier. La problématique des
restes à recouvrer au niveau des villes a souvent été déplorée avec parfois
le constat de laxisme dans le recouvrement pour des fins électoralistes ou
1. Pour plus de détails, v. le rapport thématique de la Cour des comptes sur la fiscalité
locale, mai 2015 sur le site : www.courdescomptes.ma
2. Le système fiscal local compte 17 taxes ainsi que 13 droits, contributions et redevances.
Les plus significatives sont la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la taxe des services
communaux et sont gérées par l'État.

http://www.courdescomptes.ma

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