Hors collection - La gouvernance financière des villes au Maroc et en France - 216

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DISCOURS DE CLÔTURE

Ces engagements sont traduits dans des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, reprises en lois de finances initiales, qui
prévoient une trajectoire d'évolution des finances des collectivités locales.
D'ailleurs, mettant en œuvre une recommandation précédente de la Cour,
la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 a ajouté,
pour la première fois, un objectif d'évolution de la dépense publique locale
(ODEDEL) qui, à partir de 2016, devrait être décliné par catégorie de
collectivités (villes, départements et régions).
La Cour des comptes a eu l'occasion de le dire et même de le répéter
de façon de plus en plus nette : l'effort qu'impose le redressement de nos
comptes publics, par son ampleur, ne pourra être atteint que s'il concerne
tous les acteurs de la dépense publique, sans reposer principalement sur
l'État comme il l'a trop longtemps fait.
La réduction des dépenses de gestion courante est en effet indispensable pour permettre à l'État de réduire son déficit, d'alléger sa dette et
de retrouver des marges de manœuvre permettant d'honorer les priorités
d'avenir que sont l'investissement dans l'enseignement et la recherche,
ainsi que la compétitivité des entreprises. Or, le budget de l'État et ceux
des collectivités territoriales sont étroitement imbriqués, les transferts
financiers du premier vers les secondes s'élevant annuellement à plus de
100 Md€.
En même temps, il ne s'agit pas de faire des villes, des départements ou
des régions, et encore moins de leurs élus, les responsables de la dérive des
finances publiques. Les élus locaux sont souvent confrontés à des urgences
économiques et sociales qu'ils ne maîtrisent pas. Nous devons nous-mêmes
insister sur la difficulté considérable de la tâche qui leur incombe. Tous
ceux qui ont exercé des mandats électifs locaux savent qu'il n'est pas si
facile de diminuer des dépenses de fonctionnement quand l'on est confronté
quotidiennement à leurs bénéficiaires directs, qu'il s'agisse par exemple des
associations sociales, sportives et culturelles (subventions) ou des agents
de la collectivité (dépenses de personnel).
Nous n'ignorons pas non plus le poids de l'investissement local :
45,5 Md€ en 2014 soit 58 % de l'ensemble des investissements publics.
Même si tous ces investissements des villes, départements et régions ne
sont pas exempts de critiques sur l'évaluation de leurs besoins, leur réalisation ou leur financement, il est clair qu'ils contribuent directement au
développement économique local.
C'est pourquoi les analyses faites par les juridictions financières de la
gestion locale doivent être équilibrées. Elles ne doivent pas être systématiquement à charge. Elles doivent relever les bonnes comme les mauvaises
pratiques. Elles ne doivent pas se contenter d'émettre des critiques mais
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