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NOUREDDINE BENSOUDA
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C'est ce qui a d'ailleurs été constaté dans le rapport de la commission
consultative de la régionalisation.
Ce constat a également été relevé dans le rapport sur le financement des
villes africaines qui précise que « les communes marocaines constituent un
exemple assez remarquable de faible capacité d'absorption : elles n'arrivent
pas à réaliser la totalité de leurs budgets d'investissement. Elles terminent
les exercices budgétaires avec environ 30 à 40 % de surplus par rapport aux
montants d'investissements effectivement réalisés »16.
En somme, la gouvernance financière des villes au Maroc continue à être
caractérisée par une faible contribution des finances locales au développement économique et social urbain, par une mobilisation partielle du
potentiel fiscal local et, surtout, par des concours financiers importants de
l'État par le biais de ses transferts budgétaires.
B. Des concours financiers importants de l'État
en faveur des villes
Au Maroc, l'État demeure le principal pourvoyeur en ressources financières des collectivités territoriales en général et des villes en particulier,
notamment au moyen de la répartition du produit de la fiscalité nationale
(TVA, IS et IR).
Toute augmentation des recettes de l'État se traduit systématiquement
par une amélioration des ressources des villes, et toute diminution génère
automatiquement une moins-value.
À ce sujet, l'évolution des recettes de l'État durant les six dernières
années, confirme le caractère fluctuant du potentiel mobilisable pour les
villes, au titre des concours financiers de l'État.
En effet, les recettes de l'État durant cette période ont été caractérisées
principalement par un essoufflement des recettes ordinaires, dans la
mesure où l'élasticité des recettes fiscales globales rapportée au PIB a été
négative en 2009 et 2013 et inférieure à l'unité en 2010 et 2014, comme cela
se dégage du graphique ci-après.
16. Paulais T., op. cit., p. 343.
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