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QUEL CONSEIL COMPTABLE

changements de l'activité économique et disposant d'éléments d'assiette
complexes et étroits.
Cette non-convergence entre la fiscalité d'État et la fiscalité locale a un
coût exorbitant pour les collectivités.
Deux exemples de taxes locales gérées par les communes illustrent parfaitement ce qui précède :
1er exemple : La taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB)
Première taxe par ordre d'importance dans la structure de la fiscalité locale
gérée par les communes, la taxe sur les terrains urbains non bâtis, ayant
un lien étroit avec le territoire et présentant beaucoup de facilité d'identification physique et d'appréhension et de liquidation de l'assiette, était a
priori censée renforcer durablement les recettes fiscales des collectivités.
À fin 2013, la TNB représente plus de 1,1 milliard de Dh, soit plus de
41 % de l'ensemble de la fiscalité locale gérée par les communes.
Toutefois, le rendement de la TNB reste encore très en deçà de son
véritable potentiel. En effet, le principal déficit réside dans la différence
entre la population identifiée et le potentiel fiscal.
La gestion de la TNB est actuellement basée quasi exclusivement sur
des opérations de recensement sporadiques, majoritairement partielles, ou
alors sur la base des déclarations des assujettis.
Par ailleurs, la TNB n'est très souvent appréhendée qu'au moment des
autorisations de construction faute de déclarations en temps opportun.
2e exemple : La taxe sur les débits de boissons
À fin 2013, la taxe sur les débits de boissons enregistre 161 millions de
Dh de recettes, soit 5,9 % des recettes globales des taxes communales.
Une taxe dont l'assiette est tellement « visible », avec un champ d'application extrêmement large devait a priori avoir un rendement fiscal autrement
plus important.
Là aussi, les griefs sont les mêmes : très peu ou pas de recensement, une
absence de contrôles des déclarations minorées des assujettis, aucun inventaire à jour des exploitants de cafés, bars, salons de thé, snacks, cafés, etc.
Sans grande surprise, le rendement est dérisoire alors que le potentiel
fiscal mobilisable ou « dormant » est certainement énorme.
Nous verrons un peu plus loin qu'un service d'assiette communal
structuré disposant des moyens humains, logistiques et financiers adéquats,
faisant appel à un recensement annuel, maîtrisant l'information cadastrale,
usant de son droit de communication notamment auprès de la conservation



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