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L'INTÉRÊT À AGIR DEVANT LA CoUR EURoPÉENNE

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de montrer ici est que le rôle attribué au préjudice - qui, en règle générale,
est un des critères importants si ce n'est déterminant de l'intérêt à agir -
s'est amoindri pour ne pas dire s'est délité dans le cadre européen : il est
devenu accessoire. En un mot, la souffrance n'est pas systématiquement la
clé d'entrée du prétoire de la Cour de Strasbourg : il s'agit là d'une évidence
conventionnelle pour les requêtes interétatiques (A) et d'une construction
prétorienne pour les requérants individuels (B).

A. L'évidence conventionnelle
L'article 33 de la Convention est une disposition qui démontre les liens
ténus entre intérêt à agir et qualité pour agir. Nous savons que « la qualité
touche à la personne du requérant, [tandis que] l'intérêt [touche] à l'action
qu'il engage »3. or, c'est parce que le requérant de l'article 33 est l'État,
un demandeur pas tout à fait comme les autres, qu'il dispose d'un intérêt
particulièrement compréhensif à agir. L'actio popularis est en effet au
cœur de la logique des requêtes dites « interétatiques » : en effet, l'article 33
autorise tout État contractant à saisir la Cour pour tout manquement à la
Convention commis par un autre État partie. C'est parce que la sauvegarde
des intérêts conventionnels a été considérée comme fondamentale par les
rédacteurs de la Convention, qu'il a été jugé opportun de ne pas restreindre
l'intérêt à agir des États devant la Cour. La teneur du Préambule ne laisse
d'ailleurs pas de place au doute en mentionnant la volonté d'établir une
« garantie collective » des droits.
Les États bénéficient d'une « présomption irréfragable d'intérêt »4 à
présenter une requête dont l'objectif premier est la préservation des valeurs
inhérentes à la garantie régionale, ce que la Commission européenne dans
le cadre d'une affaire opposant l'Autriche à l'Italie, appelait déjà « l'ordre
public de l'Europe »5. Partant, la logique propre au droit international
public a été mise de côté, pour ne pas dire éradiquée : « Adieu » les fondamentaux de la protection diplomatique (qui imposent un lien de nationalité
entre l'État qui prend fait et cause, à l'échelle internationale, pour un
individu) ; « Adieu » également l'un des dogmes « les mieux établis du droit

3. Ibid., p. 837.
4. J. Salmon, Dictionnaire de droit international public, Paris, Bruxelles, 2001, p. 37.
5. Com. EDH, 11 janv. 1961, Autriche c/ Italie : l'État qui intervient au titre de l'article 33 « ne doit donc pas être considéré comme agissant pour faire respecter ses droits
propres, mais plutôt comme soumettant à la Commission une question qui touche à l'ordre
public de l'Europe ».



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