Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 157

L'INTÉRÊT À AGIR DANS LE CoNTENTIEUX FISCAL

149

puisque, au besoin, la mise en demeure de payer adressée postérieurement
par le comptable public est considérée comme rouvrant le délai27.
Dans tous les cas, le dirigeant reconnu solidairement responsable du
paiement de tout ou partie de la dette sociale ne pourra exercer son action
que dans les limites de la solidarité prononcée par le tribunal de grande
instance28.

B. Le contribuable réel
Si le redevable est la personne juridiquement tenue au paiement de
l'imposition et de ses accessoires, la charge fiscale peut in fine être supportée
par un tiers. Tel est le cas, en l'absence d'autoliquidation, en matière de taxe
sur la valeur ajoutée. Si l'intermédiaire présente la qualité de redevable, le
consommateur final est, d'un point de vue économique, le contribuable.
D'où la question posée de l'intérêt pour agir de ce dernier. La référence à
la notion de contribuable, dans les articles R. 190-1 et R. 199-1 du LPF,
renvoie-t-elle uniquement au contribuable entendu au sens juridique du
terme ?
Admettre la recevabilité d'un recours formé par la personne qui supporte
la charge fiscale relève de l'évidence lorsque les deux qualités ne font qu'une,
ce qui est le cas lorsque l'imposition est directe sans retenue à la source.
Qu'en est-il cependant en présence d'une imposition économiquement
indirecte ou, pour un impôt direct, en présence d'une retenue à la source ?
En matière de taxe sur la valeur ajoutée, les juridictions administratives considèrent que seul le redevable légal justifie d'une qualité à même
de fonder un intérêt pour agir. En dehors du cas particulier de l'autoliquidation, le contribuable réel n'est donc pas recevable à contester le
prélèvement que, pourtant, il supporte29. La qualité de redevable prime
donc toute autre considération.
En présence d'un impôt direct prélevé à la source, la solution peut
être différente. Tel est le cas lorsque le dispositif constitue une modalité
particulière d'établissement et de recouvrement de l'imposition et n'a
« ni pour objet ni pour effet d'exclure l'assujettissement du bénéficiaire
27. LPF, art. R. 196-1, c : CE, 24 nov. 1971, n° 77372, Min., Dupont 1972, p. 33. CE,
11 oct. 1995, n° 146994, Dulouard, Dr fisc. 1995, n° 51, comm. 2381, concl. G. Bachelier ;
RJF 12/1995, n° 1418.
28. CE, 12 mars 2012, n° 342358 et n° 342357, Reinhart, RJF 6/2012, n° 646.
29. CE, 3 mars 1993, n° 129715, Féd. nat. des associations familiales rurales, Dr fisc.
1993, n° 22, comm. 1146, concl. o. Fouquet ; RJF 4/1993, n° 516. CAA Paris, 30 déc. 1993,
n° 93931, Benoit, Dr fisc. 1994, n° 21-22, 1029 ; RJF 3/1994, n° 319 ; CE (capc), 21 juill. 1995,
n° 156554, Benoit, RJF 11/1995, n° 1297.



Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir

Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 1
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 2
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 3
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 4
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 5
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 6
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 7
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 8
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 9
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 10
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 11
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 12
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 13
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 14
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 15
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 16
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 17
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 18
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 19
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 20
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 21
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 22
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 23
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 24
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 25
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 26
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 27
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 28
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 29
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 30
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 31
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 32
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 33
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 34
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 35
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 36
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 37
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 38
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 39
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 40
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 41
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 42
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 43
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 44
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 45
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 46
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 47
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 48
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 49
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 50
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 51
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 52
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 53
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 54
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 55
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 56
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 57
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 58
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 59
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 60
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 61
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 62
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 63
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 64
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 65
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 66
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 67
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 68
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 69
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 70
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 71
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 72
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 73
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 74
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 75
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 76
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 77
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 78
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 79
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 80
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 81
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 82
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 83
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 84
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 85
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 86
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 87
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 88
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 89
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 90
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 91
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 92
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 93
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 94
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 95
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 96
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 97
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 98
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 99
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 100
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 101
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 102
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 103
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 104
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 105
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 106
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 107
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 108
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 109
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 110
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 111
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 112
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 113
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 114
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 115
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 116
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 117
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 118
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 119
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 120
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 121
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 122
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 123
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 124
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 125
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 126
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 127
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 128
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 129
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 130
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 131
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 132
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 133
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 134
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 135
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 136
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 137
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 138
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 139
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 140
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 141
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 142
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 143
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 144
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 145
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 146
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 147
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 148
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 149
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 150
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 151
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 152
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 153
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 154
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 155
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 156
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 157
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 158
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 159
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 160
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 161
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 162
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 163
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 164
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 165
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 166
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 167
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 168
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 169
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 170
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 171
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 172
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 173
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 174
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 175
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 176
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 177
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 178
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 179
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 180
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 181
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 182
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 183
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 184
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 185
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 186
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 187
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 188
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 189
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 190
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 191
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 192
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 193
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 194
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 195
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 196
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 197
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 198
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 199
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 200
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 201
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 202
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 203
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 204
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 205
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 206
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 207
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com