Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 183

TABLE RoNDE

175

Nacima Belkacem
Conseillère au tribunal administratif de Marseille
Permettez-moi, pour commencer, moi qui passe en dernier, d'émettre
quelques doutes sur la réelle valeur ajoutée de mon intervention. Pas de
remarque particulière après la brillante intervention de mon collègue
Hervé Cassara. Quelques exemples concrets de ma jeune expérience de
conseiller de tribunal administratif, puisque que, comme vous l'avez
rappelé, j'ai intégré ce corps à compter du 1er janvier 2013, ayant moi-même
bénéficié d'une expérience en qualité d'avocat auparavant.
À Marseille, je ne suis pas en chambre « urbanisme », mais c'est effectivement dans ce contentieux que les problèmes liés à l'instrumentalisation de
l'intérêt à agir ont été les plus visibles. En témoigne notamment un article
paru dans le journal Le Monde le 3 mai 2013, dans lequel un responsable
d'un secteur immobilier d'une grande entreprise évoquait un désistement
moyennant la somme de 600 000 euros. Donc bien avant l'ordonnance de
2013, des garde-fous avaient été mis en place et on a plusieurs exemples
d'ordonnances de rejet qui dénient l'intérêt à agir du requérant, tout
simplement parce que le projet de construction n'était pas visible du local
dont il se prévalait, eu égard à la forte densité urbaine du secteur au sein
duquel le projet était situé, ainsi qu'à la configuration des lieux.
Il existe plusieurs indices de cette instrumentalisation de l'intérêt à agir :
des compromis de vente intervenus plus de trois mois après la date de
délivrance du permis de construire en cause et plus d'un mois après le
recours gracieux, aucune pièce au dossier n'établissant l'acquisition du bien
en question alors que le compromis de vente prévoyait une régularisation
par acte authentique, en tout cas à une date antérieure à laquelle le juge
devait statuer. Et ce dernier n'hésite plus maintenant à motiver les décisions
juridictionnelles en invoquant des manœuvres pour la constitution artificielle d'un intérêt à agir, qui n'est pas un intérêt urbanistique.
Indépendamment de ces questions, effectivement il y a une pratique à
Marseille qu'on appelle communément « la prime au désistement » ; et l'un
des garde-fous que le juge utilise est l'amende pour recours abusif. Sur trois
ordonnances rendues à l'égard de trois sociétés civiles immobilières gérées
par deux frères - il s'agit donc des mêmes requérants - des amendes pour
recours abusif ont été systématiquement prononcées par le juge. En réalité,
dans ma jeune expérience, mes propos sont donc tenus sous réserve, je ne
suis pas sûre de l'effet réel de cette amende pour assurer en quelque sorte
une moindre instrumentalisation ou que l'instrumentalisation de l'intérêt
à agir cesse auprès des juridictions administratives.
Pour ce qui est en revanche de l'instrumentalisation par le juge, je vais
sans doute en choquer plus d'un, mais il me semble que même quand on



Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir

Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 1
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 2
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 3
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 4
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 5
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 6
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 7
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 8
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 9
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 10
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 11
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 12
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 13
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 14
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 15
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 16
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 17
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 18
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 19
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 20
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 21
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 22
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 23
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 24
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 25
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 26
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 27
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 28
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 29
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 30
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 31
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 32
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 33
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 34
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 35
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 36
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 37
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 38
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 39
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 40
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 41
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 42
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 43
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 44
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 45
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 46
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 47
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 48
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 49
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 50
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 51
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 52
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 53
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 54
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 55
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 56
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 57
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 58
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 59
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 60
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 61
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 62
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 63
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 64
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 65
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 66
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 67
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 68
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 69
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 70
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 71
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 72
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 73
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 74
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 75
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 76
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 77
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 78
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 79
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 80
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 81
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 82
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 83
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 84
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 85
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 86
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 87
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 88
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 89
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 90
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 91
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 92
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 93
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 94
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 95
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 96
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 97
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 98
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 99
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 100
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 101
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 102
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 103
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 104
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 105
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 106
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 107
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 108
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 109
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 110
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 111
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 112
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 113
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 114
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 115
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 116
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 117
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 118
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 119
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 120
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 121
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 122
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 123
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 124
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 125
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 126
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 127
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 128
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 129
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 130
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 131
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 132
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 133
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 134
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 135
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 136
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 137
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 138
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 139
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 140
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 141
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 142
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 143
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 144
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 145
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 146
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 147
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 148
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 149
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 150
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 151
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 152
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 153
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 154
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 155
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 156
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 157
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 158
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 159
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 160
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 161
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 162
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 163
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 164
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 165
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 166
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 167
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 168
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 169
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 170
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 171
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 172
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 173
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 174
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 175
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 176
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 177
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 178
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 179
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 180
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 181
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 182
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 183
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 184
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 185
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 186
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 187
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 188
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 189
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 190
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 191
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 192
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 193
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 194
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 195
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 196
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 197
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 198
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 199
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 200
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 201
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 202
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 203
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 204
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 205
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 206
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 207
Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 208
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com