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LES JUGES FACE À L'INTÉRÊT À AGIR

En réalité la question de savoir si un intérêt est ou n'est pas suffisant
comporte une part d'appréciation qui pourrait être qualifiée de subjective.
Une fois encore, ce qui est intéressant ce n'est pas tant de croire que les
règles seront ainsi faites de manière tellement simple et lisible qu'il suffirait
d'un algorithme pour déterminer qui a ou n'a pas un intérêt suffisant ; dans
ce nouveau monde de simplicité et de transparence, la prochaine querelle
ne portera plus sur les faiseurs de systèmes mais opposera des systèmes !
Plus sérieusement, cette construction jurisprudentielle n'est pas le fruit
d'une obscure casuistique mais l'application au cas par cas, c'est-à-dire
concrète, comme l'exige l'office du juge, de règles connues, claires, lisibles
et accessibles.
Deux hypothèses peuvent être distinguées : celle dans laquelle le juge
apprécie les différents intérêts (a) et celle ou la qualité les fait présumer (b).
a. Quelle est la nature de l'intérêt invoqué susceptible de rendre recevable
le recours, de donner cette qualité si recherchée qu'elle permet d'accéder
au juge ? C'est l'atteinte à une situation de droit ou de fait (i) à des intérêts
matériels ou moraux (ii) individuels ou collectifs (iii) :
- le grief invoqué peut consister dans l'atteinte portée à un droit, à une
situation juridique, mais aussi dans l'atteinte portée à une simple situation
de fait. Par exemple, une personne qui bénéficie en fait de la récolte
produite par un pré dont elle n'est pas propriétaire, peut demander
l'annulation d'une délibération municipale décidant la vente de cette
récolte17 ;
- l'intéressé peut démontrer que l'acte modifie sa situation que ce soit
sur un plan matériel ou même moral. Il n'a pas à établir l'existence
d'un préjudice. La lésion d'intérêts spirituels et moraux est de nature à
conférer un droit d'action à la personne qui s'en prévaut.
Quelques exemples peuvent être cités à cet égard :
- un fidèle justifie d'un intérêt moral suffisant pour contester une
mesure susceptible de porter atteinte à la liberté religieuse, telle que
la fermeture d'une église18,
- la jurisprudence admet qu'un requérant se prévale de l'atteinte portée
à la réputation d'une personne19 ou à la renommée d'une école20,

17. CE, 13 juin 1952, Barrau, Rec. p. 309.
18. CE, 8 févr. 1908, Abbé Deliard, Rec. p. 127.
19. CE, 21 mai 1948, Clausi, Rec. p. 225.
20. CE ass., 13 juill. 1948, Société des amis de l'École polytechnique, Rec. p. 330.



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