Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 57

EXISTE-T-IL UN « INTÉRÊT À AGIR »

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on pourrait en déduire que, devant le Conseil constitutionnel, l'intérêt à
agir n'est pas une question de forte densité juridique. En réalité, ce constat
posé de prime abord mérite d'être nuancé par une double réflexion : d'un
point de vue procédural, l'intérêt à agir se traduit par un prétoire qui est
déjà largement ouvert ; d'un point de vue général, l'intérêt à agir soulève
une problématique qui n'est pas encore close.

I - UN PRÉTOIRE DÉJÀ LARGEMENT OUVERT
Au moment de l'élaboration de la QPC, il fallait intellectuellement choisir
entre un recours en inconstitutionnalité qui aurait pu être ouvert à tout
citoyen ou à toute personne soumise à la loi française et une approche plus
« utilitariste »3 nécessitant qu'un procès soit en cours et qu'à l'occasion de
celui-ci, et seulement au cas où la loi lui est applicable, la question puisse
être posée. Cette seconde option a été retenue : la QPC n'est pas un droit
ouvert au citoyen mais au justiciable, c'est-à-dire à celui qui est en procès.
Le principe est donc que la recevabilité de la QPC suit la recevabilité de la
requête au fond : « Dès lors que la personne concernée a qualité pour agir,
dans le procès, elle a toujours qualité pour poser une QPC »4.
Les différents textes relatifs à la QPC (Constitution, art. 61-1 et
Lo, art. 23) ne donnent pas d'indication précise sur la qualité des
personnes qui peuvent agir5. Une décision du Conseil constitutionnel du
3 décembre 20096 retient le terme de « parties au procès », mention qui
correspond à toute personne engagée dans une instance judiciaire quelle
que soit sa place, demandeur ou défendeur, personne morale ou physique,
privée ou publique, nationale ou étrangère.
Deux observations méritent toutefois d'être ici formulées :
- bien que constituant un élément fondateur de la défense des droits et
libertés des citoyens, la QPC se présente comme une procédure encore

3. G. Carcassonne, o. Duhamel, QPC, Dalloz, 2011, p. 40.
4. J. Bonnet, P.-y. Gahdoun, La question prioritaire de constitutionnalité, PUF, Que
sais-je ?, 2014, p. 35.
5. Sur ces points, v. C. Maugüé, J.-H. Stahl, La question prioritaire de constitutionnalité,
Dalloz, 2e éd., 2013.
6. Cons. const., 3 déc. 2009, n° 2009-595 DC, Loi organique relative à l'application
de l'article 61-1 de la Constitution : « 9. Considérant, en deuxième lieu, que les termes de
l'article 61-1 de la Constitution imposaient au législateur organique de réserver aux seules
parties à l'instance le droit de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits
et libertés que la Constitution garantit ».

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2009/2009-595-dc/decision-n-2009-595-dc-du-03-decembre-2009.46691.html

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