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Chapitre 3
Intérêt et qualité pour agir :
du nouveau devant les juridictions
de l'Union européenne ?
Stéphane Gervasoni
Conseiller d'État
Juge au Tribunal de l'Union européenne

Je voudrais faire deux remarques liminaires.
En premier lieu, je précise que mon propos sera centré sur le recours
en annulation (pour les recours en responsabilité, les modes de raisonnement sont très différents) et principalement sur le contentieux des actes
de portée générale : en effet, pour les actes individuels dont le requérant est
destinataire, il n'existe pas véritablement de problème (par exemple, refus
d'enregistrement d'une marque communautaire, amende infligée par la
Commission à une entreprise, rejet d'une candidature à un marché public
d'une institution, etc.) ; quant aux actes individuels dont le requérant n'est
pas le destinataire, la question mériterait des développements substantiels
que je ne peux aborder ce matin compte tenu du temps qui m'est imparti.
En second lieu, je souhaite rappeler que le juge de l'annulation, à
Luxembourg, est le plus souvent le Tribunal de l'Union européenne (TUE)
et non la Cour de justice. Depuis le traité de Nice, le TUE est juge de
droit commun des recours en annulation, la Cour n'étant compétente que
par exception pour statuer sur les litiges interinstitutionnels (par exemple,
Commission/Parlement européen et Conseil) et sur les recours formés par
les requérants « privilégiés » contre les actes du Conseil et/ou du Parlement
européen. Le TUE est compétent, notamment, pour les recours des requérants non privilégiés mais aussi pour les recours des États membres dirigés
contre les actes des institutions autres que le Parlement européen et le
Conseil (par exemple, Royaume-Uni/Banque centrale européenne).



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