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RAPPORT INTRODUCTIF

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nécessairement à l'attrait de la discipline et à l'allègement des coûts
(art. 2348, 2365 et 2459 C. civ.). Quant au créancier nanti, l'article 2363
du Code civil, conforté par l'article 2354, alinéa 2 du même code, paraît
assurer l'exclusivité sur les deniers attendus du débiteur de la créance nantie.
Il est possible de noter par ailleurs la consécration de la purge amiable lors
de la vente de l'immeuble hypothéqué (art. 2475 C. civ.).
Loin de nous l'idée de faire un inventaire exhaustif, mais simplement
de montrer que le droit français est sorti renforcé de la réforme de 2006 et
que les textes permettent aujourd'hui au créancier d'organiser au mieux
l'éventuelle défaillance du débiteur.
L'efficacité ne se fait cependant pas au détriment de la protection des
débiteurs ou garants. Il suffit de songer, par exemple, à la nécessité d'un
écrit précis en matière de gage (art. 2336 C. civ), à la prohibition des pactes
commissoires pour les crédits à la consommation (art. L. 312-38 C. cons.)
ou encore à la nécessité de faire intervenir un tiers indépendant pour évaluer
de manière impartiale le bien que s'attribue le créancier pour réaliser sa
garantie (v. par ex. art. 2348 C. civ. en matière de gage). Et d'ailleurs, comme
il a déjà été relevé, on peut penser qu'une sûreté plus efficace sert, d'une
certaine manière, l'intérêt du débiteur en rendant le crédit moins cher et
plus accessible.
Faut-il déduire des propos qui précèdent le droit français des sûretés
coule des jours heureux dans le meilleur des mondes ? Rien n'est moins
sûr. Il faut s'incliner devant l'idée qu'il reste beaucoup à faire pour que
notre droit soit plus attractif. C'est ce que nous nous proposons de voir
dans un deuxième temps.

II - NON PAS VRAIMENT
S'il n'est pas toujours aisé de disposer d'indicateurs permettant
d'exprimer l'accueil que la pratique réserve aux nouvelles sûretés, il est
fréquent de souligner que la conjonction de plusieurs facteurs a eu raison de
la clarté et de la cohérence de la discipline : dispersion des textes, accumulation des réformes.
Nous nous sommes fait l'écho auparavant dans notre propos de ce que
la diversité était un gage d'attractivité. S'il est possible de souscrire à cette
idée, il n'est pas certain que la diversité à la française fasse rêver...
En effet, si l'on devait peindre le tableau français des sûretés, il se
diviserait en trois parties. Cohabitent en effet plusieurs droits des sûretés,
ce qui du même coup nuit clairement à sa lisibilité.



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