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SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
Mais la réforme a aussi été l'occasion d'un nouveau choix clairement
revendiqué : le refus de la conception fonctionnelle des garanties. Le droit
français s'est ainsi renouvelé en opposition à la conception fonctionnelle
des sûretés anglo-saxonne. Le droit américain est assurément également
un autre modèle. Pour le dire simplement, une sûreté unique, le security
interest, espèce d'hypothèque mobilière, peut porter sur tout type de bien.
En apparence tout au moins, il y a un régime unitaire, facteur de simplicité.
La question de l'adoption d'un tel système s'est posée et se pose toujours.
La réponse a été négative. Le changement aurait été révolutionnaire et il
fallait respecter la tradition juridique française qui semblait donner globalement satisfaction. Le choix d'un tel modèle est cependant possible, voire
souhaitable.
Le droit français peut ainsi apparaître aujourd'hui comme un modèle
concurrent du modèle américain et également de celui promu par des
instances européennes et la CNUDCI.
Assurément droit modèle, le droit français des sûretés réelles est-il pour
autant un droit attractif ?
II - UN MODÈLE PEU ATTRACTIF
Il ne suffit pas d'être un modèle pour être attractif. Il y a en effet des
modèles qui sont en réalité des anti-modèles. Que l'on songe par exemple
au droit russe de l'époque communiste.
Le modèle doit susciter l'envie. C'est une source d'inspiration, d'imitation. C'est le deuxième sens du mot. Notre droit des sûretés suscite-t-il
ainsi l'envie des autres législateurs ?
Pour qu'il en soit ainsi, le modèle, me semble-t-il, doit avoir un caractère
universel. C'est-à-dire qu'il doit facilement pouvoir être repris, favoriser
l'uniformisation des droits. Il doit aussi ne pas être trop dépendant du droit
des biens et du droit des procédures collectives d'un pays donné, ce qui
rend toute transposition délicate. Pour être attractif, le modèle ne doit pas
non plus présenter de faiblesses marquantes. Il doit être source d'éloges
unanimes par ceux qui le pratiquent ou l'analysent.
Vous comprendrez aisément que le système français ne satisfait pas
pleinement aux exigences de ce portrait en creux. Notre modèle est loin
d'être parfait, irréprochable. D'une part, il existe des manques, des lacunes
qui affaiblissent son image (A). D'autre part, il est trop complexe, ce qui
le rend peu lisible, donc peu attractif (B).
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