Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 53

Le droit OHADA :
avenir du droit français des sûretés ?1
Pierre CroCq
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Directeur du Collège de droit
Directeur de l'Institut d'Études judiciaires « Pierre Raynaud »

1. Le droit de l'OHADA en tant qu'avenir du droit français : voilà un
titre pour le moins paradoxal, car, de manière générale, l'histoire montre
que c'est plutôt l'évolution du droit français qui constitue l'avenir du droit
de l'OHADA, tant sont nombreux les emprunts effectués par les réformes
des actes uniformes aux évolutions du droit français qu'il s'agisse, pour
ne citer que quelques exemples parmi bien d'autres pris dans différentes
réformes récentes d'actes uniformes, de la consécration du statut de l'entreprenant, de l'instauration du privilège de new money ou du nantissement
de compte d'instruments financiers. Pourtant, de la même manière que
les évolutions technologiques aboutissent parfois à ce que ceux qui les
effectuent tardivement dépassent leurs précurseurs, en tirant avantage
des expériences passées de ces derniers et de leurs éventuelles erreurs, les
réformes récentes des actes uniformes ont parfois permis aux pays membres
de l'OHADA d'aller plus loin que le droit français n'avait pu le faire au
cours de ses dernières réformes, ce qui a pour conséquence qu'à certains
égards l'état actuel du droit OHADA, et notamment du droit OHADA des
sûretés, peut apparaître comme un modèle de l'évolution future du droit
français. À certains égards, oui, mais pas à tous, car si certaines des innovations du droit OHADA des sûretés sont susceptibles d'être prochainement
consacrées en droit français, dans la mesure où l'on peut raisonnablement
penser qu'elles susciteront un consensus lorsqu'elles seront proposées (I),
d'autres, au contraire, ne peuvent augurer que d'un avenir beaucoup plus

1. Le style oral de cette contribution a été ici conservé.



Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles

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