94 LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION - De nombreuses défaillances au niveau de la hiérarchie se sont révélées comme l'utilisation de la circulaire ou du décret à la place de la loi. - La législation n'est pas encore stabilisée : un programme important de réformes législatives et réglementaires dans le domaine financier est actuellement en cours et la coexistence du droit actuel et du droit virtuel risque de ralentir le processus. Le projet est donc ambitieux, volumineux, nécessaire à la clarification du droit, mais les délais de sa réalisation et de sa publication finale demeurent incertains en dépit des travaux d'une équipe motivée. D. Conclusion La codification est le moment privilégié pour donner de la cohérence à des textes épars ou disparates en prenant le temps de les analyser et de les fédérer pour leur donner du sens. L'outil informatique permet d'explorer d'autres dimensions ou fonctionnalités que la seule organisation des normes dans un plan, leur hiérarchisation ou leur actualisation. Le codificateur voit désormais ses compétences s'élargir et la possibilité de s'écarter du droit constant lorsqu'il y est autorisé par la loi d'habilitation. Il peut alors trouver des ressources dans le système informatique pour jouer son rôle de légiste et compléter le système cognitif (ou écosystème juridique du code) par la création de normes. Magicode peut alors offrir d'autres fonctionnalités en intégrant des outils complémentaires permettant l'interconnexion des bases de données comme la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État. D'autres perspectives pourraient être explorées comme : - la possibilité de capitaliser les informations juridiques essentielles dans le système d'information à partir de bases de données juridiques (LEGI notamment) ; - réfléchir à la refonte des codes usés ; - développer des outils-métier similaires et nécessaires dans le domaine de la légistique pour la création de normes (loi, ordonnance, décret, arrêté, etc.)17 ou la modification de normes en projet (gestion des amendements). Nous avions commencé avec Portalis, finissons-en avec lui : « La plus funeste des innovations serait de ne pas innover »... 17. Logiciel PAVlex (2e prix Open Law 2014) et expériences opérationnelles au sein de plusieurs ministères.