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LES CODES VUS PAR LEURS USAGERS

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Question de la salle
L'idée même que l'on mesure la complexité ou l'accessibilité du droit au
nombre de pages d'un code me paraît une hérésie à la lumière même de ce
que vous venez de dire. Si l'on ajoutait dans le Code du travail toutes les
dispositions auxquelles ce code renvoie, dans un souci d'accessibilité de la
norme, le nombre de pages augmenterait. De la même façon, le plan plus
clair de codification qui a été adopté permet de trouver plus facilement un
certain nombre de dispositions sur les consultations obligatoires, sur la
négociation obligatoire, tout simplement parce qu'on a reproduit quatre ou
cinq fois, en fonction de la taille des entreprises, des dispositions qui existaient préalablement en un seul exemplaire. Du même coup, on a augmenté
le nombre d'articles ou de pages. Il faut abandonner l'idée que le nombre
de pages est un indicateur de complexité. Le fait de modifier perpétuellement la norme en est un, je vous le concède. Mais il faut arrêter de dire
qu'une personne doit maîtriser les 3 000 pages du Code du travail : aucune
entreprise ne voit s'appliquer ces 3 000 pages. J'avais suggéré au directeur
général du travail de demander à un éditeur de publier les dispositions
applicables aux entreprises de moins de dix salariés. Le résultat répondrait
aux vœux que vous exprimiez.
David Jonin
J'ai quand même tendance à penser que plus le volume dans lequel je
dois trouver la norme à appliquer est important, plus il est difficile de la
trouver. Le volume, sans être la seule méthode d'appréciation, peut être
un indicateur pertinent. Les codes du travail des pays d'Europe de l'Ouest
ont un volume moins important.



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