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INTRODUCTION

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plan à la qualité de notre législation et de notre réglementation, qui soit
utile à la fois à l'État de droit et à notre pays.
À l'hommage dû aux vice-présidents, aux membres, aux rapporteurs
généraux et rapporteurs de la Commission supérieure de codification, je
veux ajouter l'expression de ma gratitude aux très nombreux magistrats
et fonctionnaires des ministères, au secrétariat général du Gouvernement
ainsi qu'aux membres du Conseil d'État qui, dans une obscurité complète
et une absence totale de reconnaissance, ont accompli un travail souterrain
considérable et irremplaçable au service de la plus grande clarté, accessibilité et intelligibilité de notre droit. Ce travail restera l'une des œuvres
normatives les plus remarquables des 25 dernières années. Il constitue, à
côté de quelques grands textes dignes d'éloges, l'un des signes indubitables
que notre pays n'a pas renoncé à de grandes ambitions en termes de qualité
du droit et de la loi. Puissent ces acquis remarquables servir d'inspiration
et d'exemple dans les années qui viennent.



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