Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 20

14

LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION

La décodification7, multiplication de règles spéciales régissant une
matière en dehors de la structure d'un code8, a frappé de plein fouet les
codes traditionnels, adoptés au xIxe siècle, durant l'âge d'or de la codification. Le vœu d'éternité qui habiterait tout code, selon la belle formule du
chancelier d'Aguesseau9, se révèle illusoire, et le doyen Cornu a joliment
observé en ce sens que « qui croit écrire sur la pierre n'aura jamais écrit que
sur du sable, réveil désenchanté de rêves lapidaires »10. La réalité est plus
prosaïque qu'a pu le laisser penser la propagande. Delacroix, chargé de
peindre pour une salle du Conseil d'État les grands législateurs de l'histoire,
ne montre-t-il pas Justinien, la main tendue, écrivant, guidé par les anges,
le texte des Institutes ainsi gravé pour l'éternité11 ?
Dès lors, une codification est-elle encore possible et souhaitable si elle
risque de se trouver si vite périmée ?
À ces premiers doutes se sont ajoutées au tournant du millénaire
d'autres interrogations, nées de la mondialisation du droit12 qui a entraîné
une compétition farouche entre les systèmes juridiques13. La codification
constitue-t-elle la forme la plus rationnelle et la plus efficiente d'organisation des règles juridiques ? Le débat a fait rage, suite à la publication des
rapports Doing Business de la Banque mondiale, en particulier le rapport
2004 Understanding Regulation, qui ont présenté la Common Law comme
le droit le plus efficace économiquement14.
La meilleure réponse à ces doutes ne peut être que pragmatique, elle se
trouve dans l'insolente santé de la codification en ce début de xxIe siècle
aux quatre coins du monde.
(Desjardins T., Plon, 2000). Voir plus récemment Eliakin P., Enquête sur ces normes qui
nous tyrannisent, Robert Laffont, 2013.
7. Voir Irti N., L'està della decodificazione, Milan, 1978. Ad. Thunis X. et Mensbrugghe F.,
« Codification et décodification : le droit comparé à contribution », Cahiers de la faculté de
droit de Namur, 1998, n° 7.
8. Cabrillac R., Les codifications, PUF, coll. « Droit, éthique et société », 2002, p. 114 et s.
9. Préambule de l'ordonnance sur les donations de 1731 : « Il n'est point de loi qui ne
renferme le vœu de la perpétuité et de l'uniformité ».
10. Cornu G., « Codification contemporaine : valeurs et langage », in L'art du droit en
quête de sagesse, PUF, 1996, p. 370.
11. Delacroix E., Esquisse pour l'empereur Justinien composant les Institutes, Paris, Musée
des arts décoratifs, 1826, reproduit in Jobert B., Delacroix, Gallimard, 1997, p. 86 (la toile
elle-même a disparu dans l'incendie du Palais d'Orsay, siège du Conseil d'État, en 1871).
12. Delmas-Marty M., Trois défis pour un droit mondial, Seuil, 1998 ; Loquin E. et
Kessedjian C. (dir.), La mondialisation du droit, Litec, 2000.
13. Voir Jamin C., « Codifier au xxIe siècle : éloge de la modestie », in Fauvarque-Cosson B.,
Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage, Société de législation
comparée, 2014, p. 41 et s.
14. Les droits de tradition civiliste en question. À propos des rapports Doing Business,
Association Henri Capitant, Société de législation comparée, 2006.
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification

Table des matières de la publication Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification
