Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 23

PANORAMA DE LA CODIFICATION À LA FRANçAISE

Ces idées ont inspiré les réformes du droit civil entreprises par la suite,
comme par exemple l'ordonnance du 23 mars 2006 rénovant le droit des
sûretés. Elles habitent également les codifications privées d'origine savante,
nées au début du xxIe siècle afin de permettre la rénovation de notre droit
des obligations, projet Catala ou projet Terré, qui ont largement inspiré
l'actuel projet d'ordonnance de réforme du droit des contrats et du régime
de l'obligation élaboré par la Chancellerie.
Procédure civile, droit pénal, droit civil : ces différentes codificationsmodification ont été entreprises dans des matières classiques, régies jusque-là
par des codes napoléoniens, dont elles se sont efforcées de respecter l'esprit
et la lettre. Cette fidélité a permis d'éviter dans ces matières les défauts
législatifs contemporains d'enrayer le désordre normatif. En effet, ces codifications-modification ont tenté de respecter le même souci d'élégance de
forme et de cohérence de fond qui caractérisait les anciens codes.
L'élégance se traduit d'abord par la recherche d'un style législatif qui
rappelle celui des codes du xIxe siècle et contraste singulièrement avec les
formules maladroites et embrouillées du législateur contemporain. Pour se
limiter au seul exemple du Code civil, la recodification entreprise a voulu
tremper sa plume dans l'encre de Portalis, prolonger ce style merveilleux, à
l'équilibre parfait entre langage technique et langage courant, entre langage
abstrait et langage concret, qui a largement contribué au succès et à la
pérennité du Code civil. Dans le prolongement des articles 544, 1134 ou
2279 du Code civil de 1804, les codificateurs contemporains ont ciselé des
formules ramassées et expressives tout aussi esthétiques. Un exemple, un
seul parmi tant d'autres, l'article 1171 du projet d'ordonnance réformant
le droit des contrats et le régime des obligations qui énonce : « Le contrat
est parfait par le seul échange des consentements des parties ».
L'élégance se traduit également par le respect d'une structure harmonieuse qui symbolise si bien le classicisme de l'esprit français dans le
domaine artistique. Le plan général, les articulations secondaires, la numérotation continue, la place fondamentale reconnue à la subdivision de
base que constitue l'article : tout dans ces recodifications-modification
indique le souci d'un beau droit, bien ordonné. Ainsi, tout en apportant
d'importantes modifications au plan du Code de procédure civile de 1806,
son successeur retient néanmoins une présentation rationnelle illustrant le
déroulement du procès civil, caractérisée par une continuité logique allant
du général au particulier. On peut observer dans le même esprit que la
recodification civile s'inscrit scrupuleusement dans la structure générale
du Code de 1804, s'efforçant de la ménager le plus possible, parfois au
prix d'audacieuses acrobaties30.
30. Cornu g., « La lettre du code à l'épreuve du temps », in Mélanges offerts à René
Savatier, Dalloz, 1964, p. 157 et s.

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