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La codification du droit
de l'Union européenne
Luigi cImaglIa
Membre du service juridique de la Commission européenne
La notion de codification en droit de l'Union européenne diffère sensiblement de celle existant en droit français.
D'après les mots de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général
du Service juridique du Conseil, « afin d'éviter des malentendus, il faut
(...) souligner qu'au niveau communautaire l'exercice de codification ne
consiste pas en l'adoption d'un "code" qui intègre, dans un texte unique,
de nombreux actes normatifs et leurs modifications qui concernent la même
matière pour en faire un code couvrant de façon exhaustive l'ensemble
d'une matière. Dans la pratique communautaire, l'exercice de ce que nous
appelons néanmoins "codification" est moins ambitieux : il s'agit seulement
d'intégrer de façon verticale, dans un texte unique, un seul acte de base et
ses modifications. Nous n'avons qu'un seul code au niveau de l'Union européenne, le Code des douanes, et aucun autre n'est en projet : la législation
européenne n'a en effet nullement pour but de couvrir l'ensemble d'une
matière, comme le font les législations nationales »1.
Il convient d'ajouter une mention d'autres actes juridiques de l'Union
qui se rapprochent eux aussi de la notion française de « code », c'est-à-dire
le code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et celui
relatif aux médicaments vétérinaires, le Code frontières Schengen et le
Code des visas. Bien que l'adoption de tels actes constitue certainement
un développement et une innovation en droit de l'Union, ils ne peuvent
pas être comparés, en ce qui concerne leur signification, impact ou portée,
aux codes de droit national.
1. Piris J.-C., « La codification et le droit communautaire », « Le rayonnement du droit
codifié - Journée d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil », Les éditions des
Journaux officiels, p. 68.
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