Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 46

LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION

un exemple ; il était encore très attaché à ce que son nom soit associé à la
loi relative aux archives ; succédant à son père Charles, il souhaitait que le
patronyme des Braibant reste scellé aux Archives nationales.
Dès que l'on se déplace en dehors de nos frontières, le nom de Guy
Braibant est de plus extrêmement connu pour avoir promu les échanges
intellectuels avec nos voisins étrangers. Les juristes de ma génération
ne disposaient pas à la faculté de droit d'ouvrages de droit administratif
comparé - ou d'administrations comparées. C'est pourquoi nous utilisions
le polycopié du cours que Guy Braibant dispensait à Sciences Po. Il faut
aussi rappeler dans cet ordre d'idées qu'il est l'un des fondateurs du Groupe
européen de droit public. Comme l'IFSA nous réunit aujourd'hui, on ne
peut ignorer, de plus, son rôle dans cette association, qu'il a longtemps
portée comme secrétaire général, et qu'il a aussi su incarner à l'étranger,
notamment dans les instances de l'IISA - les « conférences Braibant » en
gardent trace. À l'IFSA, nous avons aussi à son égard une forme de dette,
qui pourrait être une ombre paralysante mais qui est plutôt un exemple.
Je tiens à remercier Mattias Guyomar de s'être engagé dans la même voie
que son illustre prédécesseur.
Les rapporteurs généraux qui ont successivement travaillé avec Guy
Braibant vont lui rendre hommage. Il y a quelques jours, je me suis fait la
remarque que je connaissais mal les fonctions quotidiennes d'un rapporteur
général à la Commission supérieure de codification. Je me suis simplement
souvenue de ce que Guy Braibant avait pu m'en dire : avec le rapporteur général, ils formaient, disait-il, un couple qui animait, qui portait
l'entreprise de codification. Pour revenir à la métaphore avec laquelle j'ai
commencé, si Guy Braibant était le chef d'orchestre, les rapporteurs généraux seraient alors les premiers violons.
Bernard Pêcheur
Lorsque j'ai été nommé rapporteur général de la Commission supérieure
de codification le 7 novembre 1997, ce n'était pas pour jouer le rôle de
premier violon, mais pour assister Guy Braibant. Le bilan que l'on pouvait
dresser à ce moment était impressionnant. Tout d'abord, cinq codes législatifs avaient pu être adoptés, dont certains de grande densité juridique ou
politique - Code de la propriété intellectuelle, Code général des collectivités territoriales (CGCT), Code de la consommation.
Autre point positif du bilan de Guy Braibant, l'impulsion politique
initiale qui avait été donnée par Michel Rocard, signataire du décret du
16 septembre 1989 créant la Commission supérieure de codification, et qui
avait installé personnellement la Commission supérieure à la fin de cette
même année. J'étais directeur général de l'administration et de la fonction
publique et la codification faisait partie, dans l'esprit de Michel Rocard,

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