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TABLE RONDE EN HOMMAGE À GUY BRAIBANT

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entre les différentes activités des membres du Conseil d'État, Monsieur
le président [Labetoulle], eu égard à vos deux qualités de président de
la Commission supérieure de codification et de président du collège de
déontologie, je préfère ne pas vous montrer cette note où on utilisait un
projet pour rappeler que la codification devait aller plus vite. Le président
Braibant le savait, c'était un stratège, il essayait de mobiliser le Parlement
et, en même temps, il réfléchissait déjà aux ordonnances plusieurs années
en amont, ce qui a fini par payer. Cette affirmation et cet engagement
constituaient une grande école pour un jeune juriste.
Deuxièmement, il éprouvait un certain plaisir aux joutes intellectuelles,
au travail intellectuel dissimulé dans le droit constant et à la conception
d'ensemble de ce en quoi consiste la codification. Sur le champ, il nous
rappelait toujours son slogan « ni maxi code, ni mini code » ; sur la force du
code, son plaisir dans les principes généraux où l'on percevait le co-auteur
de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ; les batailles sur le Code
général des collectivités territoriales - libre administration et autonomie ;
sur l'éducation encore plus - neutralité, gratuité, monopole. C'était des
moments où le débat planait haut et fort. Il était passionnant de voir que
ce connaisseur de l'administration, capable de parler du ferroviaire ou des
droits de l'homme avec la même conviction, malgré son immense culture
administrative, avait la science de la simplicité. Il ne profitait pas de la
Commission de codification pour bâtir des édifices tortueux et baroques.
Par exemple, le Code général des collectivités territoriales ne paraît pas
très romanesque : premièrement les communes, deuxièmement les départements, troisièmement les régions. Cette banalité était forte.
Sur les corrections à apporter au droit actuel (car personne ne croit
tout à fait au droit constant, lui pas plus que les autres), il savait faire les
corrections qu'il fallait - il était de ceux qui pouvaient affirmer par exemple
que, dans tel projet, à l'occasion de la codification, il n'était pas possible
d'ajouter des ascendants à la liste de personnes... parce que le droit ne
nous le permettait pas. En ce moment encore, dans le travail des sections
administratives, on s'aperçoit quelquefois de vides énormes qu'on ne peut
pas combler du fait de la hiérarchie des normes ; il le savait et était capable
de trouver d'autres solutions pour corriger une insuffisance flagrante du
corpus juridique.
Le troisième trait qui me vient à l'esprit est qu'il savait présenter, expliquer
aux politiques, capacité peu répandue. Il avait su convaincre monsieur Juppé,
entre 1994 et 1997, et Bernard Pêcheur a rappelé qu'il avait su convaincre le
Premier ministre Lionel Jospin. J'ai participé à des réunions où le Premier
ministre venait de se plier au rituel d'un discours flattant la codification avec
une distance polie avant d'aller s'occuper d'autres affaires, mais le président



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