Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 7
INTRODUCTION
Jean-Marc Sauvé1
Vice-président du Conseil d'État
Président de l'IFSA
Monsieur le vice-président de la Commission supérieure de codification,
Mesdames et Messieurs,
Mes chers collègues,
Comme aimait à l'écrire le président Braibant, la France est une « terre
d'élection de la codification »2, celle-ci fait partie de son « génie juridique » et
de sa « conception de l'État de droit »3. La codification s'inscrit en effet dans
une tradition qui traverse l'Ancien Régime et la Révolution, l'Empire et les
Républiques, depuis les coutumiers4 du xve siècle et le « Code Henri III »5,
jusqu'aux codes les plus récents, en passant par les ordonnances de Colbert6
et les grands codes napoléoniens7. La continuité de cette tradition ne saurait
1. Texte écrit en collaboration avec Stéphane Eustache, magistrat administratif, chargé de
mission auprès du vice-président du Conseil d'État.
2. Braibant G., « Codification », in Encyclopédie Universalis, p. 40.
3. Ibid., p. 42.
4. Voir le « programme » de l'ordonnance royale de Montils-lès-Tours de 1453.
5. Par l'ordonnance royale de Blois de 1579, fut décidée la création d'un recueil complet
des édits et ordonnances - recueil élaboré par le président du Parlement de Paris, Barnabé
Brisson, et qui fut connu sous le nom de « code Henri III ».
6. Ordonnances royales sur la procédure civile (1667), la procédure pénale (1670), les eaux
et forêts (1669), le commerce (1673) - dite « code marchand » ou « code Savary », du nom
de son rédacteur - et la marine (1681).
7. Code civil (1804), Code de procédure civile (1806), Code de commerce (1807), Code
d'instruction criminelle (1808) et Code pénal (1810).
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