Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 8

2

LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION

pour autant masquer la variété des techniques et le renouvellement des
finalités, ni l'alternance de phases d'expansion et de recul8.
L'année 1989 a marqué à cet égard un point d'inflexion et le début d'une
relance qui a porté ses fruits, grâce à un programme ambitieux, une méthode
revisitée, une doctrine claire et une structure robuste, qui a pu compter sur
l'engagement et l'expertise sans faille de ses membres et, au premier chef,
de ses deux vice-présidents, Guy Braibant, puis Daniel Labetoulle. Nous
pouvons donc aujourd'hui dresser un bilan de 25 années de « relance » de la
codification et tracer, dans son sillage, des perspectives nouvelles. Je tiens à
remercier l'ensemble des personnalités et collègues qui ont accepté de participer à ce colloque et en particulier Mattias Guyomar, en sa double qualité
de secrétaire général de l'IFSA et de rapporteur général de la Commission
supérieure de codification.
J'examinerai tout d'abord quels ont été les facteurs de réussite de ce
renouveau de la codification, avant d'évoquer les perspectives qui s'ouvrent
aujourd'hui.

I - 1989, ANNÉE DE RELANCE DE LA CODIFICATION
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avait débuté, dans le
contexte de la reconstruction, une nouvelle étape de codification, appelée
« systémique »9 ou « méthodique »10, afin « d'améliorer la gestion des affaires
publiques, d'augmenter le rendement des services et de donner plus de cohérence à l'action des pouvoirs publics »11. Cet effort de rationalisation a été
porté par une commission spéciale instituée en 194812, dont les travaux,
initialement fructueux13, se sont progressivement essoufflés, puis épuisés
sous la Ve République.
8. Voir notamment Gaudemet J., « Codes, collections, compilations, les leçons de l'histoire, de Grégorius à Jean Chapuis », Droits 1996, n° 24, p. 3 et du même auteur, « La
codification, ses formes et ses fins », Revue juridique et politique d'indépendance et de
coopération, 1986, p. 240.
9. Braibant G., « Codification », op. cit., p. 40.
10. Suel M., Essai sur la codification à droit constant, JOUE, 1995, p. 203.
11. Ardant G., « La codification permanente des lois, règlements et circulaires », RDP,
1951, p. 35.
12. Décret n° 48-800 du 10 mai 1948 instituant une commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et règlementaires.
13. La Commission supérieure de pré-codification a mené à bien la publication de vingttrois codes entre 1948 et 1958 et, entre 1960 et 1989, de dix-huit codes nouveaux ou refondus,
ainsi que de quatre codes réglementaires ; sur ce point, voir Suel M., « Codification », in
Alland D. et Rials S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, p. 222.
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification

Table des matières de la publication Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification
