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LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION

l'Économie dès mars 2014. Elle a été exposée par le Gouvernement tout au
long des travaux parlementaires et rappelée par le ministre de l'Économie
en juillet dernier lorsqu'il présentait en Conseil des ministres l'ordonnance
relative aux marchés publics, et il a été donné de constater que les parlementaires étaient intéressés par l'idée de ce Code de la commande publique.
Le travail restant à faire est considérable. Même si l'architecture du droit
de la commande publique aura été remanié à l'issu du travail de transposition, le travail de codification sera encore considérable. La méthode suivie
pour l'établissement du Code des relations entre le public et l'administration pourrait inspirer nos travaux sur le Code de la commande publique
avec la constitution d'une équipe de rapporteurs et l'association d'experts.
Quel que soit le calendrier du vote de l'habilitation, nous souhaiterions
pouvoir établir un plan du futur code sous l'égide de la Commission supérieure de codification, et achever ce travail dans les mois qui suivront ou
l'année qui suivra.
Pour terminer le propos, je confesse que l'opération qui vient d'être
décrite est paradoxale. Durant la période séparant l'entrée en vigueur
des textes de transposition et la publication du Code de la commande
publique, elle va aboutir à la disparition d'un Code de la commande
existant, puisque le Code des marchés publics sera donc abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Le prix qui sera à payer dans cette opération
est la perte temporaire du Code des marchés publics. L'état du droit des
marchés publics et des concessions est si touffu aujourd'hui qu'il y a un
intérêt à aller dans ce sens, afin de mettre en harmonie ces deux notions au
niveau national et européen, mais aussi afin d'offrir aux usagers de ce code
un droit plus accessible et plus lisible.



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Table des matières de la publication Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification

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