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LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION

d'ici la fin du premier trimestre 2016. Ce n'est qu'à compter de cette date
que pourra s'engager le vrai travail de codification, qui s'étendra sur une
durée qui ne pourra être inférieure à un an et demi.
Question de la salle
Dans le prolongement de la question sur les dispositions orphelines, se
pose aussi la question des dispositions maintenues, décisions en vigueur
dans certaines parties et résidus de codes non abrogés et qui subsistent,
comme de la poussière mise sous le tapis. Ne serait-il pas utile qu'un
programme périodique revisite ces différentes strates du palimpseste pour
savoir si elles ont encore une raison d'être ?
Thierry-Xavier Girardot
Nous avons un programme de codification ambitieux, mais non
conçu comme exhaustif et comme devant rassembler l'ensemble du droit
applicable. Cette vision est peut-être un effet des nouvelles technologies - Légifrance donnant accès à la version en vigueur des textes, alors
qu'auparavant notre vision venait du texte publié au Journal officiel. Il est
inévitable de conserver des dispositions non codifiées car le programme de
codification n'a pas été conçu pour englober l'ensemble du droit en vigueur.
Avec les instruments de recherche dont on dispose, je ne pense pas que ce
soit un inconvénient énorme. Nous essayons, chaque fois que faire se peut,
d'étudier ces dispositions et de les intégrer dans un code.



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