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MAGICODE, INSTRUMENT DE LA CODIFICATION

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L'une des contraintes de la codification est de toute évidence d'assurer
l'actualisation et la sécurité de la règle de droit. Il faut donc codifier vite,
plus vite que le législateur, en maintenant un projet à jour depuis l'origine
jusqu'à sa publication. Il faut par ailleurs accélérer la confection des parties
réglementaires, car, comme l'observe la circulaire de 1996, « les décalages
présentent les inconvénients majeurs d'une période d'incertitude sur l'applicabilité de règlements qui ont été pris sur le fondement de lois désormais
codifiées, sans qu'ils le soient eux-mêmes », et ajoute clairement : « Toutes
les solutions conformes aux objectifs de rapidité et d'efficacité peuvent être
envisagées ».
La circulaire du Premier ministre sur la codification de 199611 constitue
le cahier des charges de Magicode ; on pourrait tout aussi bien dire que
cette circulaire de 1996 est le manuel d'utilisation de Magicode... En tout
cas, Magicode a scrupuleusement mis en œuvre les prescriptions de cette
circulaire qui recommandait l'outil :
« Une application ouverte et adaptable, pouvant s'enrichir de nouveaux
développements selon les besoins des codificateurs et mise à leur disposition... L'utilisation des moyens informatiques doit permettre de concevoir,
et ce dès le départ du projet de codification, le document de travail comme
un support unique de travail et de communication entre les différents partenaires institutionnels. Il devient ainsi une matrice d'informations et un outil
de gestion du projet de codification. »
Le document de travail a ainsi déployé la fonction mode plan ou la
fonction tableau des logiciels existants. Le mode plan permet la gestion en
parallèle des parties législative et réglementaire et la gestion de certaines
mises à jour. Le découpage par partie, livre, titre, chapitre, constitue des
blocs d'information et facilite leurs permutations d'un emplacement à un
autre paraissant plus pertinent. La numérotation des articles avec leurs
liens et leurs références, qui découle automatiquement de ces positionnements, devient une chaine fluide susceptible de modifications en toute
sécurité. En outre, les innovations de la mission de codification dans les
années 1990-2000 ont permis l'installation de nouvelles fonctions du logiciel, particulièrement efficaces dans le domaine de la sécurité juridique,
comme les renvois inverses et les liens hypertextes, qui se sont depuis
répandues dans les différents systèmes d'information juridique comme
Légifrance.
Magicode a uniformisé et modélisé l'architecture des codes (parallélisme des plans législatif et réglementaire, numérotation indiciaire, signes
qualitatifs L et R, références des textes-source et tables de concordance,
11. Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
(Journal officiel du 5 juin 1996, NOR : PRMX9601534C).



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