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MAGICODE, INSTRUMENT DE LA CODIFICATION
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Ainsi, en accompagnant la doctrine de la Commission, Magicode12 s'est
plié aux exigences et aux objectifs de la codification et pourrait à l'avenir
intégrer d'autres modules en fonction des réflexions et des besoins (outremer, actualisation des codes, passage d'un état du droit à l'autre pour le
Code du travail, etc.). De son côté, la Commission a accompagné et soutenu
le développement et l'utilisation de l'outil qui a uniformisé certains traits
de la codification.
III - MAGICODE, OUTIL UNIVERSEL
ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE FRANÇAISE
Magicode est un moteur qui fonctionne suivant des concepts formels
pour lequel le domaine d'application importe peu si ce dernier est modélisé
conformément aux attentes du moteur. Comme pour un tuyau, tout dépend
de la taille de ce que vous souhaitez y faire passer. Dans la quasi-totalité
des systèmes législatifs, le texte normatif est structuré en unités (l'article)
et subdivisé en paragraphes ou en alinéas ; il est donc possible de modéliser
le texte selon les attentes du moteur. Magicode, avec quelques adaptations,
a d'ailleurs permis la transposition de directives européennes.
Magicode ayant fait abondamment ses preuves au sein de l'administration française, c'est sans bouder notre curiosité que nous avons étendu
notre expérience à l'étranger. La méthodologie de la codification peut-elle
s'exporter ? Quel impact peut-elle avoir sur la construction et la diffusion du droit en culture étrangère ? Quel est l'effet de l'informatique à cet
égard ? Plusieurs projets de coopération ont permis d'adapter Magicode à
des contextes juridiques étrangers.
A. Le Cambodge
Le plus exotique, mais aussi le plus émouvant pour avoir posé nos doigts
sur l'histoire tragique de ce pays, a été incontestablement l'adaptation de
Magicode, initiée en 2002 au Cambodge dans le cadre du projet Appui à
l'État de droit. La France participait à la reconstruction des institutions
judiciaires (création de l'École royale de la magistrature, d'une École des
greffes et d'un barreau). Les deux projets de Code pénal et procédure
pénale avaient été établis en tenant compte d'un Code pénal de 1956, de la
12. Le président Guy Braibant venait parfois se poster devant nos écrans, l'œil bleu amusé,
toujours curieux, toujours critique, toujours encourageant.
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